agissement deloyal ?

[Skejenpens]

Bonjour à tous et merci pour votre aimable réponse à mon sujet Caliméo, l'incident est clôt bien sûr !.

Pour en revenir à votre affaire qui nous intrigue, si la marchandise est bien d'origine anglaise il manque manifestement un maillon de la chaîne dans les déclarations douanières.
Si celles-ci sont bien contrôlables entre les deux pays
de la communauté, comment les douanes peuvent-elles contrôler l'exportation entre l'Andorre et l'un des deux autres pays alors qu'il y a bien facturation commerciale ?.
Ceci est effet impossible s'il n'existe aucun flux de marchandises entre l'Andorre et l'Angleterre ou la France. Donc je penserais bien pour une fraude à la TVA.
J'essaie quand même d'en savoir plus s'il existe des procédures de déclarations spécifiques, au cas où.

A bientôt si j'ai du nouveau

[Skejenpens]

Je relis votre message Martyvisi qui semble en effet parler de la procédure
dont je me posais la question . mais comment prouver quoique se soit aux Douanes si la marchandise n'est jamais entrée ni sortie d'Andorre ? Les services fiscaux ne sont pas du genre à se contenter de déclarations sur
l'honneur je pense ?

Cordialement

[Calimeo]

eh oui c'est bien pour cela que c'est compliqué. L'opération est invisible pour les douanes puisqu'en terme de flux marchandises, tout se passe en intra CEE. En revanche, la situation est bancale sur l'aspect facturation.
Merci à vous, nous allons nous rapprocher d'un cabinet spécialisé pour déterminer si il y a fraude ou dissimulation d'une part et quels sont les moyens d'action d'autre part.

[Martyvisi]

Posté par Skejenpens

Je relis votre message Martyvisi qui semble en effet parler de la procédure
dont je me posais la question . mais comment prouver quoique se soit aux Douanes si la marchandise n'est jamais entrée ni sortie d'Andorre ? Les services fiscaux ne sont pas du genre à se contenter de déclarations sur
l'honneur je pense ?

Cordialement

Bonjour, pour faire court,
en internationale pays tiers:
Déclaration d'exportation DAU (document à usage unique dématérialisé sur système Delta de la douane via internet) exemplaires 1 (bureau de douane),2 (statistique -export) et 3 (exportateur).
Idem pour importation exemplaires 6(bureau de douane),7 (statistique -import)et 8 (importateur).
dans l'UE :
Déclaration d'échange de biens (DEB) au service des impôts.
Site internet de la Douane : Les formulaires douaniers

Cordiales salutations