Clause de non concurrence et indemnités

[Rome]

Bonjour,

Existe t'il des cas de jurisprudence ou autres, quant au paiement d'une indemnité forfaitaire en cas d'infraction à une clause de non concurrence sur un contrat d'agent commercial?

Merci.

[Marsu]

Vous parlez de quoi ? Des indemnités versées par la personne qui viole la clause ou par celui qui bénéficie de la non concurrence ? Dans le premier cas, Legifrance - Le service public de l'accès au droit me semble une bonne source dans la rubrique jurisprudence. Dans le second, faites une petite recherche sur ce forum pour plus de détails, mais il n'y a pas d'obligation d'inclure cette indemnité au bénéfice de celui qui s'engage à ne pas concurrencer...