Absence de réponse à un accord de cohabitation

[Flg99]

Bonjour,

Je suis actuellement sur le point d’enregistrer la création d’une entreprise ayant pour but la création et la commercialisation de jeux et essentiellement de jeux basés sur des figurines en métal. La raison sociale et marque de cette entreprise est un nom relativement courant utilisé dans de nombreux secteurs et particulièrement représentatif de notre activité et notre politique. J’ai découvert il y a quelques mois qu’une entreprise au nom phonétiquement identique et orthographiquement très proche effectuait de l’import et de la commercialisation de statuettes en résine. Elle est inscrite en 514S (commerce et commerce de gros) du RCS et nous, nous souhaitons nous inscrire en 221A, 275A et E, 366A, 365Z et 726Z. Nos activités ne sont pas les mêmes puisque eux commercialisent des produits fabriqués par d’autres entreprises et nous ne commercialisons que les nôtres. Ils ne commercialisent pas de jeux mais des bandes dessinées et leurs produits dérivés.
Afin d’éviter cependant d’éventuels tracas, j’ai pris contact par téléphone avec le gérant de l’autre entreprise et il m’a rapidement donné son assentiment oral sur l’exploitation du nom malgré les similitudes. Il a même accepté de signer un accord de cohabitation l’engageant à ne pas se diversifier sur notre secteur et nous engageant, nous, à ne pas attaquer le sien. Après rédaction j’envoie donc le dit papier et attends… La réponse tardant, je relance le monsieur téléphoniquement gentiment et aux dernières nouvelles le courrier était au service juridique du siège pour étude. J’apprends par là même que l’entreprise fait partie d’un groupe et que lui n’est que gérant de l’entreprise… Mes relances étant manifestement inutiles (cette histoire a débuté en Octobre 2007) et l’accord oral étant, bien entendu, impossible à démontrer, mes questions sont les suivantes :
1/ Puis-je considérer que l’absence de réponse à mon envoi recommandé de proposition d’accord de cohabitation vaut lieu de consentement ?
2/ Si ce n’est pas le cas, j’envisageais d’envoyer, toujours en recommandé, un courrier indiquant simplement à ce monsieur que suite à son accord oral et en l’absence de contradiction de la part du service juridique de son groupe, je débuterai l’exploitation de ma marque dans un délai de x jours (30 ? 60 ?) si je n’ai reçu d’ici là un courrier me stipulant clairement de ne pas le faire. Cela peut-il me protéger et tenant lieu de consentement en l’absence de réponse ?
3/ Que puis-je faire d’autre ?

Merci par avance

[Kaïs]

salut,

il faut contacter la bonne personne c'est à dire, le représentant légal de la société ou du groupe, celui qui détient le pouvoir d'engager la société en son propre nom.

en tout cas, tout en rappelant l'historique, il faut leur écrire en LAR et fixer un délai raisonnable (1mois ou +) pour se décider sur la proposition de cohabitation jointe en annexe, en précisant que l'inertie ou le silence tiendra lieu d'acceptation.

en fait, ne pensez vous pas qu'il sera plus simple de changer une dénomination assez générique. si vous déposer un tel signe à titre de marque, sachez que sa validité sera bien douteuse.

[Chtinours]

Bonjour Fig99,

Si le détenteur de la marque ou l'exploitant est un grand groupe, la donne change.

En effet, les grands groupes disposent d'une gestion stratégique à moyen et long terme de leurs activités.

Il leur est presque impossible de renoncer à un domaine d'exploitation d'une marque, encore moins au profit d'une PME.

La plupart du temps ils répondent par la négative.

D'un autre côté, entre leur département juridique, le stratégique et le marketing, cela peut aussi prendre beaucoup de temps pour valider votre accord.

Le conseil de Kaïs de repenser votre marque me semble être aussi une excellente piste: créez vous un nom original, identifiable... et enregistrable à l'INPI.

[Flg99]

Merci pour vos réponses et conseils.



Pour ce qui est de rentrer en contact avec le détenteur de la marque, comme je le disais en exposant mon cas, c'est fait et j'ai son accord oral (uniqument oral...)

Pour la LAR, c'est comme ça que j'ai envoyé mon premier courrier qui était une forme de contrat à signer par les deux parties. Et c'est ce courrier là qui n'a pas eu de réponse de la part du service juridique.

Le point le plus ennuyeux est finalement dans la réponse de Chtinours:"
Il leur est presque impossible de renoncer à un domaine d'exploitation d'une marque"...
Ils n'ont pas déposé la marque pour aucun des domaines d'exploitations dans lesquels je veux la déposer mais, si je comprends bien, je n'aurais jamais d'accord écrit parce qu'il ne voudront pas se fermer la porte d'une exploitation future dans ces domaines... C'est ça ?

D'autre part, je comprends bien qu'il serait plus simple de jeter l'éponge (c'est toujours plus simple) mais, arrétez moi si un de ces points est faux:

1/ Deux marques, phonétiquement identiques, dans des domaines d'exploitations différents ne peuvent pas s'attaquer l'une à l'autre tant que l'une ne tente pas délibérément de se faire assimiler à l'autre, si ?

2/ La marque "Démon" et la marque "Daemon Games" (ce sont des faux noms) sont déposées dans des domaines différents. L'une importe (et ne fabrique pas du tout) des figurines de collection de grande taille, en résine ou plastique, sous licence (film ou bd), toujours vendues peintes et jamais utilisables avec une jeu.

L'autre fabrique (de A à Z) des figurines en métal de petite taille, toujours liées à un univers qu'elle a créé, vendues démontées et à peindre, pour être utilisée avec un jeu.

"Démon" et "Daemon Games" ne sont donc pas dans les mêmes domaines d'exploitation (ça, j'en suis sur car j'ai vérifié au près de l'inpi). "Démon" peut-elle attaquer "Daemon Games" si cette dernière veille à rester clairement différenciable ?

Merci par avance

[Kaïs]

Posté par Flg99

arrétez moi si un de ces points est faux:

1/ Deux marques, phonétiquement identiques, dans des domaines d'exploitations différents ne peuvent pas s'attaquer l'une à l'autre tant que l'une ne tente pas délibérément de se faire assimiler à l'autre, si ?

réponse : si les produits couverts par les deux marques sont non similaires(hors de la spécialité), il ne devrait pas y avoir de problèmes, sauf si la marque antérieure se révèle notoire ou jouissant d'une renommée. là la responsabilité civile pourra être engagée sur la base de l'article L713-5 du CPI.(le grief ici est soit l'usage dommageable ou l'exploitation injustifiée)

2/ La marque "Démon" et la marque "Daemon Games" (ce sont des faux noms) sont déposées dans des domaines différents. L'une importe (et ne fabrique pas du tout) des figurines de collection de grande taille, en résine ou plastique, sous licence (film ou bd), toujours vendues peintes et jamais utilisables avec une jeu.

L'autre fabrique (de A à Z) des figurines en métal de petite taille, toujours liées à un univers qu'elle a créé, vendues démontées et à peindre, pour être utilisée avec un jeu.

réponse : celà importe peu(fabrication, importation, sous licence), l'essentiel c'est la qualité de propriétaire de la marque.

"Démon" et "Daemon Games" ne sont donc pas dans les mêmes domaines d'exploitation (ça, j'en suis sur car j'ai vérifié au près de l'inpi). "Démon" peut-elle attaquer "Daemon Games" si cette dernière veille à rester clairement différenciable ?

qu'est ce que vous entendez par "clairement différenciable" ?

[Flg99]

1/ Deux marques, phonétiquement identiques, dans des domaines d'exploitations différents ne peuvent pas s'attaquer l'une à l'autre tant que l'une ne tente pas délibérément de se faire assimiler à l'autre, si ?
réponse : si les produits couverts par les deux marques sont non similaires(hors de la spécialité), il ne devrait pas y avoir de problèmes, sauf si la marque antérieure se révèle notoire ou jouissant d'une renommée. là la responsabilité civile pourra être engagée sur la base de l'article L713-5 du CPI.(le grief ici est soit l'usage dommageable ou l'exploitation injustifiée)

La marque antérieure n'est pas notoire sauf auprès des vendeurs (même pas des clients) des magasins spécialisés en produits dérivés (ceux qui vendent des figurines de Droopy, Spider-man...). Mes produits ne seront pas accueillis dans ces magasins. Par contre, la proximité des produits est effectivement discutable quoique son utilisation soit très différentes: Nous faisons des figurines tous les deux mais eux font des modèles de 10 à 30 cm en résine peinte et à poser sur une étagère pour collection, moi, ce sont des 28mm en métal, à monter et peindre soi-même et vendues dans l'optique de compléter un jeu que nous produisons aussi. C'est difficile à démontrer autrement que par une étude de marché mais le profil du client est totalement différent...
J'ai l'impression que ce point va plus contre que pour moi... Non ?

2/ La marque "Démon" et la marque "Daemon Games" (ce sont des faux noms) sont déposées dans des domaines différents. L'une importe (et ne fabrique pas du tout) des figurines de collection de grande taille, en résine ou plastique, sous licence (film ou bd), toujours vendues peintes et jamais utilisables avec une jeu.
L'autre fabrique (de A à Z) des figurines en métal de petite taille, toujours liées à un univers qu'elle a créé, vendues démontées et à peindre, pour être utilisée avec un jeu.
réponse : celà importe peu(fabrication, importation, sous licence), l'essentiel c'est la qualité de propriétaire de la marque.

Là par contre, ça se discute... Sun ce sont des logiciels et de la lessive... Même problème avec "Wahou" et dérivés Marques homonymes : mieux vaut recourir à un contrat de coexistence qu’à un mauvais procès.
)
Le problème, dans notre cas, c'est que je fais des figurines et qu'ils revendent des statuettes. Comme je le disais, il y a très peu de magasins qui fassent les deux et très peu de clients communs. Seulement à quel point cela peut-il être suffisant ? Il est facile pour eux de négliger un accord de cohabitation mais :
- S'ils refusent d'y répondre et que j'ai un recommandé pour prouver ma requête,
- Que eux n'en ont pas pour leur réponse (puisque justement il n'ont pas répondu),
- Que, de plus nous ne sommes pas inscrits sur les mêmes groupements à l'Inpi,
- Que je leur ai signalé que j'exploiterais ma marque de manière commerciale s'ils n'intervenait pas sous trente jours et qu'ils n'ont pas répondu à cela n'ont plus ou pas dans les trente jours
Où penchera la loi si je veux considèrer cela comme un consentement ?

"Démon" et "Daemon Games" ne sont donc pas dans les mêmes domaines d'exploitation (ça, j'en suis sur car j'ai vérifié au près de l'inpi). "Démon" peut-elle attaquer "Daemon Games" si cette dernière veille à rester clairement différenciable ?
qu'est ce que vous entendez par "clairement différenciable" ?

Dès que j'ai appris leur existence:
- J'ai vérifié que nos logos n'étaient pas similaires. Ils contiennent tous les deux le nom mais la police est clairement différente
- J'ai ajouté le terme "Games" en complément. Eux sont enregistrés sans nom complémentaire et font leur promotion (en presse pro parce qu'ils ne sont pas connus du public) sous leur nom complété de "Diffusion"
- Je compte poursuivre cette politique

Merci de prendre le temps de m'aider à mettre les différents aspects de ce problème en perspective. Comme je le disais précédemment, il serait facile de laisser tomber mais cette marque correspond réellement à une vision globale de mon entreprise en création et cela fait 6 mois que j'essaie de trouver autre chose mais la signification perd beaucoup en impact.

J'y pense, autre info mais je ne sais pas si cela pourrait avoir un poids légal: En ajoutant le terme "Games", les initialse de la marque sont les mêmes que celles de mon patronyme...

[Kaïs]

salut,

je vous invite à créer votre propre marque, il y a des conseils spécialistes en la matière.

le propriétaire de la marque antérieure a toutes les chances de ganger un procès en concurrence déloyale, contrefaçon, responsabilité civile (art L713-5 CPI) s'il prouve que sa marque est renommée, chose que reconnaissez vous même. sa marque est renommée auprès du public de professionnels concernés.

à vous de voir