création d’une entreprise concurrente par des salariés

[Engineer38]

Bonjour,

Ma question concerne la création d’une entreprise (B) par des salariés cadres d’une autre entreprise (A) avec laquelle la nouvelle société(B) peut entrer partiellement en concurrence.
Des anciens salariés et d’actuels salariés cadres (toujours en poste) de la société A, en travaillant chez eux le soir et le weekend, mettent au point une innovation (dont ils auraient pu faire profiter l’entreprise A) et souhaitent créer une société B pour commercialiser le nouveau produit (il s’agit d’un logiciel). L’entreprise B sera partiellement en concurrence avec A, par contre B ne va pas tenter de détourner la clientèle de A, de plus aucun commercial de A ne sera coopté dans B.
L’entreprise B sera crée par les anciens salariés de A qui ont quitté A en étant libérés de leurs clauses de non-concurrence au moment de leur départ. Celles et ceux qui sont toujours en poste dans A prendront des parts (entre 10% et 20% chacun) dans la société B, bien entendu sans être salariés de B.
Les clauses de non-concurrence et de respect de la clientèle des salariés qui sont toujours en poste dans la société A ne sont pas valides.

Est-ce que légalement, les salariés toujours en poste dans A risquent d’avoir des problèmes (d.p.d.v. du droit de la concurrence et du droit du travail) ? Si oui, que se passe-t-il si on monte la société B dans un autre état de l’Union Européenne (A étant une entreprise française) ?

Merci !

[Kaïs]

Posté par Engineer38

Les clauses de non-concurrence et de respect de la clientèle des salariés qui sont toujours en poste dans la société A ne sont pas valides.!

sur quel fondement ?

[Engineer38]

La clause de non-concurrence n'est pas valable étant donné qu'il n'y a pas de contrepartie financière pour les employés. Je sais qu'il faut que l'employeur verse une contrepartie financière à l'employée (et cela doit être stipulé dans la clause), si non, la clause n'est pas valable.
La clause de respect de clientèle n'est pas valide car pas limitée dans le temps.