convocation au tribunal de commerce avec mon fournisseur

[Dominique43]

Bonjour à tous,

Mon fournisseur m’impose des prix de reventes. Il n’y à eu aucun contrats signé entre les deux parties.

Je m’aperçois par ailleurs selon L'article L. 442-5 du Code de commerce, qu’il est interdit d’imposé un prix minimum ou maximum de revente sous contrainte d’une amende de 15.000 €.

Je n’ai pas respecté ces engagements, puisqu’il m’imposait (verbalement toujours) une marge multiplié par 4 !!! Chose que je trouve abusive et j’ai fixé mes prix avec une marge de 1,5. Il m’a interdit la reproduction de ses produits sur mon site de vente en lettre recommandé en date du 14 janvier 2008. J’ai retiré immédiatement tous produits de cette société et j’ai mis en lieu et place de ces articles, la lettre recommandée qu’il m’interdisait la vente. Et j’ai rajouter comme commentaire que cette société, come toutes sociétés devaient faire des bénéfices mais de la à voler les gens (tous les vols sont punis par la loi).

De plus, je n’ai reçu aucun produit, puisque c’est lui qui à toujours envoyer directement à mes clients ! Pourquoi a-t-il continuer alors de me vendre ces produits.

Aujourd’hui il m’assigne au tribunal de commerce

Quels sont mes torts et quels sont les siens ?

Merci par avance pour vos réponses

[Kaïs]

qu'est ce qu'il vous reproche au juste ?