concurrence déloyale ...

[Richardm]

Bonjour a toutes et a tous,

Voila mon probeme:

Je gère une société individuelle, depuis 4 ans

Et mon chiffre d’affaire et tomber de 60 % .Au début je me suis mis a douté de moi...Mais en fait j’ai trouvé pourquoi les clients ne viennent plus chez moi !
Ma petite entreprise et déclaré en préfecture, et a la D.D.J.S (obligatoire !*) dans le cadre de mon activité (établissement d’activité physique et sportive),*et ceci que ce soit dans un cadre professionnelle, ou associatif. Mais voile ces associations me détournes de la clientèle en leurs proposent de tarifs 50 % - cher que les miens !avec de la publicité.
Hors il me semble que :
1) la publicité est interdite pour les associations loi 1901 ?
2) Le président et les dirigeants de ces associations ce doivent de respecter les lois de la république ?
3)Que toute associations loi 1901 à droit à 6 jours par année pour récupérer des fonds, et pas tous les week-ends ?
4)De plus, certaines, de ces associations, à travers leurs sites internet, et leur forum me diffame.

Je voudrai déposer plainte (avec preuves a l’appui) pour :

Mise en danger d’autrui.
Publicités mensongères.
Détournements de clientèles.
Diffamations

le tous avec des preuves !

Mais a qui ?

Merci pour votre aide

Pour moi le fait d’avoir ,dans le cadre de mon activité ,respecter les lois ,m’envoie dans les cordes


richard

[Marsu]

Tout d'abord, calmons le jeu et prenons vos 4 problèmes l'un après l'autre:

1/ La publicité n'est pas interdite à ma connaissance pour les associations loi 1901 (sinon vous ne verriez jamais de pub pour la Croix rouge par exemple...).

2/ La loi est la même pour tous: si le président et l'association à laquelle vous pensez ne la respectent pas, vous pouvez alerter les services qui sont en charge de veiller au respect des textes en question (la DDJS dans votre cas par exemple...).

3/ Les associations ont le droit d'organiser des événements générant des fonds plus que 6 jours par an, il s'agit simplement du'ne pratique fiscale. En dessous de ce seuils, elles sont considérées comme agissant sans recherche du profit pour elles-mêmes, et sont donc non assujetties à la TVa par exemple. Au dessus, elles sont assimilées à des entreprises et donc au régime fiscal adéquate (impoistion du résultat, TVa et tout le tremblement).

4/ La diffamation est une affaire différente. Vous pouvez donc demander par exemple à un huissier (ça aura plus de poids) ou à tout tiers (de préférence plusieurs s'ils ne s'agit pas d'un professionnel assermenté) de constater les faits qui vous semblent diffamatoires. Avant de déposer plainte, consultez quand même un avocat histoire de vérifier que les conditions légales de la diffamation sont bien réunies

[Richardm]

Merci, Marsu,

Mais la "Croix Rouge" est une assosiation d'utiliter public, non ?Moi je vous parle de loi 1901.....

[Marsu]

Les association d'utilité publique sont des association loi 1901 avec une reconnaissance complémentaire... Mais sur le fond, ce sont des associations loi 1901, encore et toujours... Mais prenons un autre exemple, si vous voulez: les clubs sportifs non professionnel (en football, cela concerne tous les clubs qui n'ont pas d'équipe dans les deux meilleures divisions, par exemple), ce sont des associations loi 1901. Or, ils font de la publicité en permanence (genre une semaine sur deux quand le match se passe à domicile... )

[Kaïs]

Posté par Richardm

. Mais voile ces associations me détournes de la clientèle en leurs proposent de tarifs 50 % - cher que les miens !avec de la publicité.

salut,
selon votre expérience en tant que professionnel, est-ce que vous considérez que c'est possible/normal financièrement de proposer des prix à moins de 50% que les votres ?
si la réponse est par la négative, sachez que proposer des prix anormalement bas est une pratique anti-concurrentielle, cà peut s'avèrer une piste d'action auprès du conseil de la concurrence

[Richardm]

Posté par Marsu

Les association d'utilité publique sont des association loi 1901 avec une reconnaissance complémentaire... Mais sur le fond, ce sont des associations loi 1901, encore et toujours... Mais prenons un autre exemple, si vous voulez: les clubs sportifs non professionnel (en football, cela concerne tous les clubs qui n'ont pas d'équipe dans les deux meilleures divisions, par exemple), ce sont des associations loi 1901. Or, ils font de la publicité en permanence (genre une semaine sur deux quand le match se passe à domicile... )

Pas tout à fait d’accord avec vous MARSU , un club de Foot fait de la « pub » pour ces matchs. Mais pas de la pub du type « venez jouer chez il vous en coutera 50 € »
De plus pour ce financer les associations a but non lucratives, on droit a 6 dates par année, a travers lequel elles peuvent faire entrer de l’argent dans leurs caisse .Mais pas tous les week-ends ??