Clause de non concurrence valable ou pas

[Nono23]

Bonjour,

Sur un contrat de collaboration commerciale entre 2 sociétés il me semble que la clause n'est pas suffisamment précise pour être valable, voici les termes exacts:"La société x s'interdit pendant un délai d'un an de représenter dans le secteur qui lui est ou était concédé ou auprès de la clientèle dont il avait indirectement la charge, tous produits concurrents à ceux produits au contrat et éventuellement à ceux rajoutés au cours de l'exécution du contrat".

Ce contrat a été rompu et il s'agit d'un contrat non salarié bien entendu.
Je trouve les termes du contrat plus que vague, quel secteur?quelles clientèle? il n'y a absolument pas d'annexe au contrat.J'ai entendu dire qu'il devait y a voir une limite dans l'espace et le groupe de personnes en charge et la il n'en est rien.En ce qui concerne la liste des produits il y en a une, elle est notifiée dans le contrat.
Est-ce que cette clause est caduque ou bien valide?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

[Marsu]

Bonjour,

Il s'agit plus d'une clause d'exclusivité que d'une clause de non concurrence à mon avis, mais bo, ça se discute.

En tout état de cause, il s'agit d'un contrat commercial, il faut donc que l'interdiction soit limitée dans le temps et l'espace ou, du moins, que les débouchés interdits soient limités de manière à permettre à la personne qui y est soumise de travailler. Il faut donc que les clients concernés par l'interdiction soient identifiés et identifiables sans qu'il ne représentent tous les clients possibles pour tous les produits possibles, partout en France. En l'occurrence, les produits sont limités à ceux que la société vend, donc pas de problème. La clientèle visée est celle dont X avait la charge selon les termes du contrat de coopération.

La clause me semble tout à fait valide. Mais la question que je me pose est de savoir si la personne qui est soumise à une telle clause a réfléchit à la manière dont elle va poursuivre son activité après le contrat et si cette clause a une quelconque réciprocité ?

[Nono23]

Oui merci pour votre réponse, c'est assez flou tout de même, mais est-ce que si la société x suite a cela change de dénomination sociale et se nomme z l'interdiction court-elle toujours, peut-elle excercer pour un autre mandant ou tout simplement pour son propre comte?Puisque c'est la société x qui s'interdit de vendre les mêmes produits, le changement de société ou la création est-elle prise en compte?
Merci pour vos lumières.

[Marsu]

S'il s'agit uniquement d'un changement de nom, les obligations persistent... Un peu comme si une personne qui changerait de nom lors d'un mariage se trouvait dispensée de payer ses crédits

Telle que vous nous avez rapporté la rédaction de la clause, il ne s'agit pas de ne pouvoir travailler qu'avec un seul mandant en général, mais avec un seul mandant pour un ensemble de produits, sur un secteur donné. Donc si vous trouvez un autre mandant pour des produits non concurrents quelle que soit la clientèle visée ou pour des produits concurrents visant une clientèle dont vous n'aviez pas la charge, il n'y a pas d'obligation