entente sur les prix?

[Lolabeau55]

Bonjour,

Cela fait 3 ans que je possede un magasin, et depuis 1 an ,2 supermarchés ont crée un rayon chacun de ma specialitée. Donc au debut j'ai ressenti une legere baisse car les gens achetaient chez eux par curiosité...Avec ces supermarchés nous avons des fournisseurs communs, et le problème c'est que maintenant ils cassent completement les prix. Alors que j'ai ces memes fournisseurs qui ne veulent pas que leur produit soit vendu en dessous d'un certain prix.
Ensuite j'ai des clients differents qui m'ont rapporté des dires des supermarchés comme quoi, ils baissaient les prix pour me faire couler. Et aujourd'hui j'ai eu le meme son de cloche d'un de mes fournisseurs ( que j'ai en commun avec ces supermarchés), il tient ça de ces contacts dans ceux ci comme quoi ils s'entendent sur les prix pour me faire couler.
Qu'en pensez vous?
Y a t'il un recours?
Merci pour vos infos

[Marsu]

Première chose, pouvez-vous le prouver (maintenant ou plus tard) ?? Si non, alors laissez tomber l'idée d'une procédure judiciaire... La preuve peut tout à fait consister en un témoignage donné selon les formes requises par la loi (c'est à dire écrite sur la base d'un formulaire ou du respect d'un certain nombre de mentions...).

Il semble que plus qu'une entente, il s'agirait de prix prédateurs, voire de pratiques discriminatoires de la part de vos fournisseurs communs qui autoriseraient des ventes à des prix inférieurs chez certains distributeurs et pas chez d'autres...

A mon avis, il faudrait commencer à constituer un dossier sur la base d'autre chose que des dires ou des bruits rapportés oralement uniquement, par des clients ou des fournisseurs. Si vous arrivez à quelque chose de ce côté, allez consulter un avocat spécialisé en droit économique ou droit de la concurrence. Il sera sûrement largement mieux placé que n'importe qui sur ce forum pour vous conseiller concrètement: il aura sous les yeux exactement les pièces et les éléments du dossier et pourra penser à d'autres choses que nous ne pouvons imaginer en ne voyant pas le dossier.

[Kaïs]

bonjour,

en se ralliant aux conseils de Marsu, j'ajouterai que tombe sous la qualification de pratiques anti-concurrentielles :
- le fait qu'un fournisseur impose un prix de revente.
- le fait qu'un fournisseur pratique des conditions de ventes ou des prix discriminatoires (ex: remises systématiques) envers quelques clients tout en excluant les autres.
- le fait qu'un concurrent pratique des prix anormalement bas soit de sa propre initiative soit grâce aux conditions de ventes discriminatoires dont il bénéficie auprès du fournisseur.

en tout état de cause, il faudra se constituer un bon dossier et c'est là où un avocat spécialiste entre en jeu.

bonne chance