Non respect de la clause de non concurrence...

[Dereck]

Bonjour,
La semaine dernière, nous signons chez un avocat d'affaire un compromis de vente pour un fond de commerce de salon de toilettage chien/chat pour un montant de 16000 euros.
Dans ce compromis, nous incluons une clause de non concurrence avec le nom et la commune des clients de son fichier client.
Nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente, car n'avons pas encore le chèque de banque, mais avons commencé à travailler (avec l'aval de l'avocat...). La vente est prévue le 16/06.

Si nous avons fait ce genre de clause, c'est qu'il était prévu que la vendeuse ouvre un salon du même type à 8 Km de là. La vendeuse a dors et déjà commencé sa nouvelle activité de toilettage.

Aujourd'hui nous avons reçu un appel d'un client habituel du salon nous informant que la vendeuse les a démarché pour son nouveau salon !! A noter que depuis son appel vers 16h00 nous n'arrivons plus à le contacter...

Qu'avons nous comme recours? Peut on casser la vente? (a noter que dans le compromis, il n'est pas question des 10 ou 15% de dédommagement habituellement prévu.)
Et en cas d'annulation de la vente, pouvons nous attaquer la vendeuse, car étant donné l'avancement du projet et le commencement de l'activité, nous avons engagé pas mal d'investissements.
Enfin, nous avons signé hier le bail avec la propriétaire des murs. Est ce réversible?

Merci pour toutes ces précisions, qui me permettront d'y voir plus clair lors de mon entretien téléphonique avec la vendeuse et si besoin est, avec l'avocat.

[Nedelka]

Casser la vente : que dit le compromis de vente à ce sujet ? Quels sont les cas prévus ? Le compromis est entre l'ancien propriétaire du fond de commerce et vous, il ne concerne pas la vendeuse (ancienne salariée ?)...
De plus croyez-vous qu'un seul appel téléphonique d'un seul client suffise à faire annuler une vente ?
De plus vous avez déjà investi ... allez-vous tout abandonner pour un client ?

Concernant la vendeuse, c'est autre chose. Son contrat de travail prévoyait-il une clause de non concurrence ? Que dit cette clause ? Si elle ne l'a pas respecté, là vous avez des arguments contre sa propre installation. Mais ça ne remet pas en cause votre activité.

Concernant le bail, là aussi il faut voir s'il y a des conditions permettant de résilier la location. Le propriétaire des murs est-il aussi le propriétaire du fond de commerce ?

Votre avocat devrait vous aider à y voir plus clair.

[Marsu]

Au passage, si l'acte de vente n'est pas signé, et donc si vous ne vous êtes pas installé, il n'y a pas encore de concurrence... Et la clause interdisant de se réinstaller, si elle est contenue uniquement dans l'acte de vente n'a pas d'effet tant que l'acte n'est pas signé Cependant, c'est une preuve de mauvaise foi... A vous de le relever et de le signaler à votre avocat afin de durcir un peu le ton (au minimum) et ne pas avoir à subir une perte du CA lors de la reprise, perte due à un comportement déloyal et donc sanctionnable de la part du vendeur du fonds de commerce.

Au passage, qui dit nouveau salon dit publication au Greffe de cette nouvelle activité, faites une petite recherche, ça pourrait donner du poids à vos arguments...

[Nedelka]

Oups ... j'avais mal compris ... j'avais interprétée "vendeuse" au sens "ancienne employée du salon" alors qu'il s'agit évidemment de l'ancienne propriétaire

Merci de ne pas tenir compte de mon intervention qui n'a plus aucun sens ...

Marsu est de bien meilleur conseil ... comme toujours