Nom Cial. déposé et usage par concurrent

[Skejenpens]

Bonjour,

Je viens de m'aperçevoir sur Internet que mon concurrent avait utilisé
mon nom commercial (déposé à l'INPI) en l'insérant dans ses mots-clés
de son référencement afin que son site internet apparaisse en dessous du mien.

En clair si on recherche dans un moteur la société X on trouve bizarrement la société Y juste en dessous alors que le nom demandé est celui
de la société X.

En a t-il le droit ? ça me semble un peu limite non ?

merci de vos conseils

Bonne journée

[Marsu]

Pour que le nom soit protégé il ne doit pas être trop générique etc. Si le nom est protégé par un dépôt à l'INPI, il me semble que cette personne se rend coupable soit d'une négligence, soit d'une volonté de concurrence plutôt déloyale. Toutefois, avant de lancer une procédure, vous pourriez lui envoyer un recommandé le mettant en demeure de cesser l'usage de ce mot clé, à défaut, faites constater l'usage par un huissier et confiez le dossier à un avocat.

[Skejenpens]

Ah ! merci pour le ... et pour les infos bien sûr

Je viens de reprendre mon dossier d'INPI , en fait, l'enregistrement s'est fait
en tant que marque de fabrique. Il s'agit du nom de l'entreprise avec enregistrement du logo (en couleur) qui le compose.

Je vais creuser ce problème car il s'agit de mon concurrent direct avec lequel
j'ai déjà eu des antécédents de concurrence déloyale et qui n'a aucune moralité.
En toute logique cela devrait être interdit d'utiliser les marque de vos concurrents pour se faire référencer sur un moteur de recherche,
se serait un peu facile non ?

Bonne journée Marsu

[Marsu]

Si vous avez déposé la dénomination comme marque, que vous l'utilisez et que vous payez les redevances annuelles, alors vous avez un argument vraiment fort à mentionner dans la mise en demeure... Au passage, une mise en demeure par avocat fait en général pas mal d'effet aussi et peut se substituer à une mise en demeure par vous même. Fou ce qu'un papier à en-tête peut avoir comme poids par rapport à un papier blanc...

[Skejenpens]

Merci de vos conseils, entretemps j'avais appelé l'INPI qui m'a, de plus, confirmé que, même si mon nom commercial (qui est aussi ma marque) n'étaient pas déposés, j'ai tout de même le droit d'interdire cette "pratique".

En effet, dans la mesure où mon concurrent réalise bien la même activité que moi, ce qui est le cas, c'est de la concurrence déloyale. (je pense que l'on pourrait aussi imager cela comme deux boutiques côte-à-côte qui porteraient
exactement le même nom. Même si la première n'a pas déposé son nom, la
deuxième en s'installant à côté n'a pas de droit de s'appeler pareil.

Je vous tiens au courant de l'affaire si l'avenir est intéressant à connaitre

[Marsu]

Je vous confirme l'intérêt des suites D'autres ont eu ou auront le même problème. Savoir comment ça se résoud est donc intéressant

Je suis d'accord avec l'INPI que même sans dépôt vous aviez le droit d'empêcher l'usage mais avec un dépôt à l'INPI, vous ave zun poids supplémentaire, très lourd !