Concurrence ou pas ?

[Kaïs]

salut,
le concept en jeu n'est autre qu'un savoir faire rien de plus, ni un dessin ni une marque ni un brevet ne peuvent ouvrir la voie au bénéfice d'un droit privatif sur le concept commercial en question. sa protection relèvera certainement d'un montage contractuel adapté et encore, l'idée restera toujours libre (sauf concurrence déloyale.)

le savoir faire est naturellement protégé en tant que tel par l'action en concurrence déloyale, ce qui suppose une situation de concurrence déjà existante, or si la société américaine "détentrice" du concept n'est pas installée en France, elle ne peut invoquer aucun droit privatif sur le fameux concept.
il n'y aura pas donc de concurrence déloyale ni a fortiori contrefaçon ( en l'absence de reprise de la marque américaine supposée enregistrée en france )
l'exploitation du concept à la lumière des informations fournies ne semble pas soulever un risque juridique certain.

[Trucherelle]

comme je l'ai déjà indiqué; SI IL N'YA NI BREVET, NI MARQUE, NI DESSIN OU MODELE, il ne reste que le savoir-faire...

Mais alors, quel est le fondement du transfert par location qui est opéré par la chaine américaine?? Un simple savoir-faire me semble périlleux pour garantir sa pérénnité...

Le questionneur doit prendre des précautions avant, comme il l'indique, de s'inspirer fortement de ce qui existe aux USA..

De plus que je maintiens que la réparation d'1 préjudice futur est parfaitement admise ( mes posts précédents )..

[Marsu]

Trucherelle, il me semble qu'il y a un petit malentendu. L'internaute nous demande s'il peut reprendre le concept à son compte. Or, juridiquement, le concept peut être repris sans difficulté.

Si la franchise américaine s'appuie sur un savoir faire, elle peut aussi s'appuyer sur un réseau de fournisseurs, une marque, une installation des locaux spécifique, une stratégie de communication gérée pour l'ensemble des franchisés moyennant paiement d'une redevance. Beaucoup de contrats de franchises s'appuient sur ces critères pour sélectionner des franchisés, tout cela assurant la pérennité du franchiseur et des franchisés...

[Trucherelle]

Ah bon !!!

Si le concept s'appuie sur Marques, Modèles, etc.. je redoute des difficultés judiciaires assez élevées. A tout prendre, comme je l'indique depuis l'origine, nous sommes dans 1 démarche d'imitation - ce qui n'est pas répréhensible - SAUF si le concept imité est protégé par des droits pré-existans et valides.

Il restera, ensuite, à assumer, en l'absence de droits sur le TERRITOIRE choisi, l'éventualité d'1 action en concurrence déloyale, si un ou plusieurs prospects étudient l'implantation du concept, via une franchise ou autre transfert, depuis la société américaine vers 1 ou plusieurs nouveaux adhérents sur le TERRITOIRE.

IMITATION IS THE HIGHEST FORM OF FLATTERY...

Elle expose aussi à des risques !!!!

[Marsu]

Prenons un exemple. X a l'idée d'un service quelconque pour l'exploitation duquel il dépose une marque, dépose moults brevets quant aux matériels et autres objets permettant la réalisation de son idée.

Si je découvre ce service (on parle d'un service hein, pas d'une marchandise à vendre !!), je ne pourrai pas le concurrencer sur ce terrain si je mets en place un système qui m'est personnel ??? Alors là, si vous me passez l'expression, ça me la coupe...

Quant à la concurrence déloyale en France au cas où un éventuel franchisé viendrait à vouloir introduire le concept dans ce pays, je ne suis pas convaincu que cela soit sérieux. Pour qu'il y ait concurrence déloyale, il faudrait soit utiliser un nom protégé (soit par un dépôt, soit par sa renommée, mais une renommée réelle sans activité en France, je n'y crois pas...), soit pratiquer le parasitisme en se plaçant dans le sillage du franchiseur amricain. Mais se placer dans le sillage de quelqu'un qui n'est pas là, ça me semble un exercice pour le moins difficile...

L'imitation expose à des risques, certes, mais la concurrence reste libre, il me semble. Or, reprendre un concept, c'est faire de la concurrence plus qu'imiter. Créer une pizzeria "verte" comme il en est question ici ne me semble pas devoir faire l'objet d'une quelconque action en concurrence déloyale (faute de concurrence aujourd'hui et du fait d'une antériorité demain).

Comme nous sommes d'accord sur le fait qu'on ne peut pas empêcher une personne de reprendre un concept, la seule limite, dont nous avions convenu déjà plus haut, c'est qu'il faut ne pas reprendre d'éléments qui pourraient être protégés (comme une enseigne, une recette qui serait spécifique (parce qu'une Margherita, ça reste une Margherita...), un outil breveté qui ne serait pas dans le commerce...). Hors de cette réserve, admise rapidement dans la discussion, je ne vois pas quel serait le risque judiciaire concret, appuyé par quelle preuve. Sinon, cela veut dire que la concurrence n'est plus libre et que toute personne qui aurait une idée non exploitée encore aurait des droits exclusifs en France en provenance du monde entier... Ca va loin, très loin. Et ça remet en cause deux grands principes: la liberté du commerce et de l'industrie et la libre concurrence.

[Kaïs]

tout à faid'accord Marsu, ni monopole ni concurrence déloyale ni parasitisme ni abus de droit surtout que la société américaine n'est pas installée en France. l'exploitation du concept demeure libre dans ces conditions.

[Trucherelle]

Revenons sur les faits, ou, au moins, ce que j'en ai compris:1°) Une société de droit américain exploiterait 1 concept, qu'elle confierai à des tiers, via licence de savoir-faire, franchise, ou autre procédé. 2°) 1 internaute souhaite exploiter la même idée, le même concept et demande s'il court des risques.
Je maintiens que l'exploitation d'1 concept, licencié ou franchisé ou..., ne peut se concevoir que si le Titulaire des droits les a protégé.. sinon..IL AIME LE RISQUE. Si il a protégé ses droits, quels mécanismes juridiques sont mis en oeuvre ( ils peuvent co exister )? Droit des marques? Brevet? Droit d'auteur? Dessins et Modèles? Autres ( savoir-faire??).

Ensuite, selon la nature des droits en oeuvre, selon les territoires visés, la copie de l'idée reste possible, sous réserve de ne pas enfreindre un droit préexistant, quand bien même serait évoqué 1 préjudice futur....

Après cela, il reste à notre ami internaute à nous documenter 1 peu + plus, factuellement.

[Kaïs]

Posté par Trucherelle

la copie de l'idée reste possible, sous réserve de ne pas enfreindre un droit préexistant

salut, c'est çà la clé de la réponse à mon sens, pas de droits acquis par la société américaine = pas d'antériorité = pas de droits opposables = le terrain est libre donc et c'est à la libre entreprise de faire le reste.