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23/07/2008, 14h42
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Concurrence ou pas ? Bonjour,
Une question très simple :
Une entreprise basée au Etats-Unis a créee un concept X. Elle a des franchisés.(concept original et tres interessant !)
*Puis-je, en france, reprendre ce concept à l'identique sans me franchiser sous ma propre marque ? ou par respect dois-je forcement me franchiser ?
*Ou alors est-il plus loyal de reprendre le concept en l'arrangant à ma manière sans le reprendre à l'identique ?
En vous remerciant par avance !
Dernière modification par Matthew 23/07/2008 à 14h48.
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23/07/2008, 17h04
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | je m'excuse, le titre n'est pas le bon du tout ! | 
23/07/2008, 19h48
|  | Activité Soutenue | | | | salut,
en quoi consiste le concept, un jeu, un produit ... ?
s'il est couvert par une marque américaine, est-elle déposée en france ? est-il utilisé en france ce concept ?
la nature du concept est la clé, si c'est une simple idée, il y a moyen de la reprendre   mais je ne vous donnerai pas la recette, c'est une question d'éthique personnelle.  
__________________
Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.
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23/07/2008, 21h47
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Le concept c'est une pizzeria jusque-là rien de bien folichon.
Le "truc" en plus c'est que les ingrédients, les véhicules pour livrer à domicile, l'éléctricité qui sert à cuire provient d'éoliennes, vaiselle en bioplastique, coton biologique pour les tenues du personnel et bien d'autres procédés... sont tous "vert".
Je ne sait pas s'il est déposé en france ... [Edit de l'Equipe de Modération]
retrait du lien, le lien n'est pas indispensable pour expliquer le type de franchise dont il s'agit, si il vous est indispensable de donner le lien, transmettez le par messagerie privée
[/edit]
D'après vous est-ce possible de reprendre le concept sans avoir à passer par la franchise ?
Merci d'avance 
Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 29/07/2008 à 10h27.
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24/07/2008, 15h12
| | | Pour moi, c'est plutôt de la com. Je ne pense pas que ce soit protégeable. Après, ce n'est que mon avis de néophyte. | 
24/07/2008, 19h18
| | Membre Activité Occasionnelle | | | | Merci argusazure pour la réponse
Si d'autres memebres ont un avis je suis preneur  | 
24/07/2008, 19h32
|  | Activité Soutenue | | | | Bonjour Matthew,
Au niveau marketing j'ai déjà travaillé sur des projets similaires dont un aux USA en 97 et mon avis est que le business model n'est ni nouveau ni ne peut être protégé en tant que tel (en France).
Il faut par contre faire attention au niveau communication.
Des avis complémentaire ?
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L'enfer est pavé de bonnes intentions.
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29/07/2008, 10h09
| | | A ma connaissance, une idée n'est pas protégeable, elle est de libre parcours...
Donc, à vous de vérifier si, en dehors de l'idée évoquée, cele-ci est protégée par un droit privatif.
Si oui, vous ne pourrez utiliser ce droit ( contrefaçon si marque ou brevet..).
Si non, vous courrez le risque de la concurrence déloyale, ce qui suppose que la société américaine a déjà des distributeurs dans la zone où vous vous installerez, ou bien va, procainement en installer !!! | 
29/07/2008, 10h42
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Loin, dans le Sud... | | Je ne vois pas comment on pourrait empêcher une entreprise d'utiilser des éléments bio dans la conception/réalisation des produits vendus. C'est un argument commercial, un élément de communication, tout ce qu'on veut, mais pas un élément de propriété intellectuelle à mon avis.
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Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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29/07/2008, 11h54
| | | Je confirme mon précédent post:
On nous dit que, aux EUA, il y a 1 contrat de franchise. Il y a donc bien des éléments relevant, au minimum d' savoir-faire.
Je maintiens que, ou bien, 1 ou plusieurs des éléments relèvent d'1 appropriation privative ( protégée par brevet, dessin, marque,etc.) et une copie relèvera de la contrefaçon, ou bien, ces éléments ne sont pas protégésd, et alors, le fait de se placer dans le sillage d'1 entreprise pré existante, en utilisant ses méthodes, techniques, argumentaires etc. peut ouvrir la voie à 1 action en concurrence déloyale. C'est le but même de ce type de contentieux. |
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