Concurrence déloyale suite à licenciement

[Silice]

Bonjour,

Lors d'une réunion générale tenue récemment, mon employeur a annoncé la forte probabilité de mon licenciement pour motif économique si la situation de l'entreprise ne s'améliorait pas d'ici à fin septembre.
Hors les mois de juillet et aout sont plutôt des mois creux dans la profession...

Travaillant sur un unique produit informatique depuis plusieurs années, j'envisageais, le cas échéant, de me mettre à mon compte et de proposer mes services sur le produit sur lequel j'ai travaillé jusqu'ici. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un logiciel que j'ai réalisé, et que je reste dans l'entreprise seul compétent dessus.

Est-ce que cela tomberait sous le coup de concurrence déloyale ?

[Kaïs]

Posté par Silice

il s'agit d'un logiciel que j'ai réalisé, et que je reste dans l'entreprise seul compétent dessus.

Est-ce que cela tomberait sous le coup de concurrence déloyale ?

salut,
en effet, le grief de la concurrence déloyale est réel, en plus vous aurez à répondre au grief de la violation de l'obligation de loyauté envers l'employeur de part la loi, non obstant, les éventuelles clauses de confidentielité et de non concurrence stipulées dans votre contrat de travail.
la propriété du logiciel revient à votre employeur, c'est çà non ?

[Silice]

Les sources sont en effet la propriété de l'entreprise dans laquelle je travaille.

Je croyais que l'obligation de loyauté n'était valable que pendant la durée du contrat.
Je n'ai pas de clause de non-concurrence.

En quoi la clause de confidentialité jouerait si je suis à mon compte ?

[Marsu]

La clause de confidentialité doit préciser qu'elle s'applique aussi après la rupture du contrat... Quant à l'obligation de loyauté elle est claire pendant la durée du contrat de travail, mais elle joue aussi en toutes circonstances !! La preuve ? relisez l'article 1134 du code civil !!

Il ne s'agit pas de ne pas faire de concurrence mais de faire de la concurrence sans utiliser les arguments, savoir-faire, techniques, informations confidentielles de vos concurrents et autres actes constitutifs de concurrence déloyale...

[Silice]

Quant à l'obligation de loyauté elle est claire pendant la durée du contrat de travail, mais elle joue aussi en toutes circonstances !!

Voila qui règle définitivement la question.

Merci pour vos réponses.

Silice