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Concurrence  relations et opposition avec les concurrents, positionnement sur un marché et concurrence déloyale.

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  #1  
Vieux 07/08/2008, 11h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut non concurrence

Bonjour,
Je vien chercher des informations car j'ai ouvert un restaurat dont je suis la gérante et j'ai pris pour employée une femme, qui a vendu elle même un restaurant il y a deux ans avec une clause de non concurrence. Cette personne étant salariée hez moi peut on lui appliquer la clause de non concurrence.
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  #2  
Vieux 07/08/2008, 11h49
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Tout dépend de la manière dont sa clause initiale a été rédigée... La clause peut ne pas s'appliquer en cas d'activité salariée, mais il est impossible de se prononcer tant que nous n'en connaissons pas la rédaction précise...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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