Concurrence ?

[Nectar]

Selon les termes d'un contrat (lettre A/R, 3 mois avant la date de renouvellement du contrat), j'ai terminé ma relation exclusive avec une société de distribution.

Ce même distributeur dit avoir reçu mon courrier recommandé, pour lequel je détiens l'accusée de réception. Il dit également, que la lettre mettant fin à notre contrat ne s'y trouvait pas.

Une relation auparavant excellente humainement parlant, mais malheureusement désastreuse au niveau de chiffre de vente, cette société réclame aujourd'hui des dommages et intérêts suivant la signature de ma société avec un nouveau distributeur.

Est-ce possible?

Merci pour des conseils ou informations utiles.

[Marsu]

C'est un bel exemple de mauvaise foi, mais c'est possible, dans la mesure où le bordereau de recommandé n'était pas collé directement au dos de la lettre...

Votre contrat était de quelle durée ? Depuis combien de temps vous liait-il avec ladite société de distribution ?

[Nectar]

Merci beaucoup pour le retour de commentaire rapide.

Le contrat était signé pour une durée d'une année le 25 juillet 2006, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois avant, par lettre recommandée avec A/R. Nous avons rompu le contrat mi-avril 2008.

La décision de terminer le contrat était basée sur un mode de calcul incompréhensible pour la facturation des cds retournés et ne correspondant pas aux termes du contrat (constaté par l'expert comptable), un chiffre faible de vente (269 vendus depuis la signature du contrat), 300 cds dans le stock du distributeur au mois d'avril et des redevances qui faisaient exclusivement état de retour depuis plusieurs mois.

Aujourd'hui ce distributeur estime avoir développé notre produit pour le territoire Francophone, c'est pourquoi il se retourne contre nous ainsi que le nouveau distributeur à qui il demande des chiffres de vente depuis le 14 juillet, des dommages et intérêts, de retirer notre nouveau CD du marché francophone.

Pourtant, le contrat indique clairement, qu'aucun investissement dans la promotion ne sera fait.

J'espère avoir bien répondu à vos questions.

Nous pensons aussi qu'il s'agit de mauvais foi. [les services postaux] nous a dit qu'il est possible d'envoyer la lettre avec le bordereau de recommandé collé au dos, mais que cela ne se fait que très rarement.

Je ne suis pas française, pardon des erreurs de frappe ou d'expression.

Très cordialement.

[Marsu]

Ne vous inquiétez pas pour votre français, il est très bon

L'envoi avec le bordereau collé directement sur la lettre est effectivement très rare. Mais il faudrait prendr eocntact avec un avocat je penes parce que là, vous êtes tombé sur un sacré zozo qui risque de vous donner du fil à retordre...

[Nectar]

Merci beaucoup pour les conseils.

Je posterai le résultat de nos démarches sur le forum.

[Nectar]

Hello,

Nous avons tenté de raisonner par téléphone avec notre ancien distributeur sans effet visiblement.

Nouveauté, il réclame dans une 3ème courrier AR à ma société, 28 milles euros correspondant à la somme des bénéfices qu'il imagine pouvoir faire avec notre produit d'ici 2010.

En 2 ans, cette société a vendu 269 CDs, soit une bénéfice pour ma société d'environ 2 milles euros...il insiste ne pas avoir reçu la lettre mettant fin au contrat, même si nous avons l'accusé de réception.

Nous commençons à sentir du "bluff" et de l'intox de leur part ... 3 lettres recommandées depuis mon dernier poste sur le forum.

Car notre nouveau distributeur a été mis en demeure pour retirer notre produit du marché, on dit que nous devons impérativement engager un avocat.

On se demande ce qui peut se passer au cas où on décide d'ignorer désormais cet harcèlement?

Merci par avance à qui veut ou peut me répondre.

[Edit de l'Equipe de Modération]
Retrait d'un lien publicitaire
[/edit]

[Marsu]

Bonjour,

Je pense que la clé est dans mon message n°4 du 14 août dernier... Prenez contact avec un avocat parce que si votre adversaire en a pris un, déjà, ça facilitera la communication et votre défense, mais en plus, ça vous permettra d'avoir des réponses plus rapides et concrète, en pouvant réellement maîtriser le dossier (avec toutes les pièces sous les yeux...), ce qui est rigoureusement impossible sur le net.

[Nectar]

Le rendez est fixé pour ce mercredi. Merci beaucoup.