Responsabilité du réseau

[Valentinehh]

Bonjour,

Quelle peut-être la responsabilité d'un réseau, et comment peut-on l'engager (assignation directe ou appel en garantie) lorsque des services ou prestations réalisés par ses agents commerciaux, franchisés, concessionnaires ou autres ne sont pas à la hauteur de leur réputation (ie malfaçons, dommages, procédure collective d'un membre du résau, etc)

C'est sur la réputation de leur marque que l'on fait l'acquisition de tel ou tel type de marchandise, que l'on fait réaliser tel ou tel type de travaux ou encore que l'on utilise leur service.

Sûrement le réseau doit pouvoir répondre de ses agents et être garant d'une bonne représentation de leur marque.

Merci de vos réponses

[Marsu]

En fait, selon le type de réseau, cela peut beaucoup changer. Cela dépend aussi de savoir ce que vous reprochez au réseau...

Pouvez-vous préciser un peu votre question et notamment s'il s'agit d'une franchise ou de concessions ou d'agents commerciaux, et à quels reproches vous pensez précisément ?

[Valentinehh]

Merci de cette réponse rapide.

En fait, ce qu'il peut être reproché aux réseaux en général c'est d'utiliser n'importe qui pour vendre des grandes marques de qualité et de se "laver les mains" des agissements de ces personnes.

Pour des exemples concrets :

- Pose catastrophique de volets roulants par un professionnel (membre du réseau [volets [A] - je ne sais pas s'il s'agit d'un agent commercial ou d'un franchisé). Les volets sont d'une très bonne qualité, la pose n'est ni faite ni à faire, sans parler des nombreuses malfaçons et dommages engendrés.

Voici également d'autres affaires dont j'ai eu connaissance :

- Séquestration de biens, dégradations volontaires et vol lors d'un déménagement (membre du réseau [déménagement B] - probablement un franchisé) plainte déposée pour le vol, affaire en instance devant TGI pour le reste contre ce membre uniquement

- Réparation non conforme effectué sur un véhicule (concessionnaire de la marque [C])- Le véhicule a dû être réparé de nouveau. Expertise puis décision judiciaire rendue en faveur de l'intéressé avant L J directe du concessionnaire. Certificat de non recouvrabilité issu. Le concessionnaire s'est depuis réinstaller sous un autre nom.

Ce que l'on peut attendre de ces marques, c'est un minimum de professionnalisme.

La qualité se paie au prix fort mais si tout est gâché par des membres qui s'en contre-fichent, le réseau doit sûrement pouvoir être tenu pour responsable.

Après tout, il appartient au réseau de choisir ses membres en fonction de l'image de marque de leur produit, non ? sinon, à quoi cela sert-il de prendre de la qualité ?

[Edit de l'Equipe de Modération]
quand il vous est demandé des précisions, merci de ne pas illustrer par des marques ou noms d'entreprises, cela ne sert pas le propos, mais dénigre publiquement l'entitée visée, ce qui est contraire à notre charte
[/edit]

[Catala]

Non mais ça va pas la tête de citer toutes ces marques ?!! Vous avez lu la charte du forum ? Anonymiser vos post n'empêchera pas les intervenants de vous répondre ! Je suis sûre que Marsu aurait tout aussi bin compris votre question si vous aviez parlé d'une société de déménageurs ou d'une entreprise de volets roulants ....
Envoyez vite un signalement ou un MP aux modérateurs pour qu'ils corrigent votre bourde !

[Marsu]

Au delà des citations de marques (effectivement, faîtes attention...), les recours contre les réseaux eux-mêmes dans ce contexte me semble plus que difficiles.

En effet, agents commerciaux, concessionaires, franchisés, tous sont juridiquement indépendants de la marque. Ils sont donc légalement responsables de leurs erreurs et l'implication de la tête de réseau (et non du réseau en lui-même ce qui impliquerait de mettre dans le jeu tous les autres membres du réseau...) nécessite la preuve du rôle que cette tête aurait joué. Autant dire que cela revient à prouver que votre interlocuteur a perdu toute indépendance. Dans la mesure où cela voudrait dire que d'un coup l'employeur de toutes les personnes qui travaillent chez le franchisé ou le concessionnaire ou l'agent commercial deviendraient salariés de l'entreprise titulaire de la marque, il faut s'attendre à ce que ça soit un minimum anticipé ce genre de choses. Surtout que c'est une demande qui fut classique pour les questions notamment de rupture de contrat de concession ou de franchise.

Cependant, si la qualité de la prestation n'est pas à la hauteur de l'image de la marque représentée ou de la qualité des produits, vous pouvez toujours faire un signalement auprès de la société titulaire de la marque qui a concéde le contrat d'agence commerciale, de concession, de franchise... En général, ils sotn assez friands de ce genre de choses et la perspective de la perte de ces contrats fait que le prestataire se bouge toujours un peu plus dans ces conditions là

[Valentinehh]

Marsu, merci de cette réponse. Je trouve un peu navrant que la responsabilité d'un réseau de grande marque ne puisse être engagé. Ils sont quand même responsables de leurs membres, ils ont un contrat, et je pensais que peut-être une faille juridique quelque part, du genre "la chaîne de contrat" rendait possible d'engager la responsabilité de ces marques.

Catala, vous avez des actions dans ces sociétés ? Vous trouvez normal que ces personnes agissent en toute impunité ? moi non, il me semble normal au contraire d'avertir de ce qui ce cache derriere ces marques. Cela contribuera peut être à faire changer leur regard vis à vis de la clientèle, car n'oublions pas que sans client, ces marques n'existeraient pas. Alors un minimum de respect s'impose envers les utilisateurs et un maximum d'information s'impose aux autres utilisateurs surtout au prix où leurs prestations, services ou biens sont facturés.

[Marsu]

Le contrat qu'ils ont, il est avec les membres du réseau, pas avec le client final... La chaîne de contrat ne marchera pas parce que les objets des différents contrats qui se suivent n'ont pas le même objet...

Si catala vous demandais de ne pas citer les marques c'est aussi pour éviter les problèmes pour vous et le site. Ce genre de pub n'est pas forcément apprécié de tout le monde...

[Valentinehh]

Merci encore Marsu pour ces réponses, donc pas de recours contre la tête du réseau.
En bref, c'est vraiment faire du n'importe quoi et ne pas en assumer la responsabilité.

Pour la citation des marques, j'avais bien compris, mais ca ne plaît pas forcément à tout le monde non plus d'avoir un travail mal fait et de payer le prix fort.

[Marsu]

Ce ne sont pas les marques qui font n'importe quoi mais les indépendants qui portent leur image. C'est bien pour cela que leur faire remonter l'information est parfois une arme suffisante pour faire évoluer les choses.

[Valentinehh]

Si les marques exigeaient plus de critères de qualité lors de la sélection de leurs membres, peut-être ce genre de problème, serait-il évité. C'est à ce niveau qu'ils sont responsables (à mon sens, bien que juriquement ils ne le soient pas)

Faire remonter l'information, je suis d'accord avec vous, mais parfois, comme ce fut le cas pour l'affaire des déménageurs, la marque s'en contre-fiche puisqu'elle se sait 'intouchable'.