Force majeure et contrat

[Mathilde]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de vous poser quelques questions. Je viens d’obtenir ma maîtrise en droit privé des affaires et je suis actuellement en stage dans une entreprise.

Je travaille sur la force majeure dans les contrats, et j’aurais aimé savoir si il existait des sites particuliers traitant de cette matière à visiter, ou s’il y avait de la jurisprudence à ce sujet ; notamment, j’aurais aimé savoir si le fait qu’il y ait des risques d’insécurité ou autres situations semblables pouvaient être des évènements permettant d’invoquer la force majeure ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,

[Superviseur Net-iris 1]

Pour la jurisprudence, faites vos recherches sur le site public
www.legifrance.gouv.fr