Dois je payer ? | (sujet n°36217) Forum Net-iris

Brioman · #1 19/12/2006, 14h36

Fin aout 2006, nous commandons mon amie et moi un matelas + sommier (acompte versé 260 Euros). Ayant un doute sur les dimensions de nos escaliers, nous demandons au vendeur de vérifier la possibilité de nous livrer un matelas et un sommier de 160cm. Celui ci nous affirme que c'est possible.
Les choses se compliquent à la livraison (le 14 sept) Le matelas passe mais le sommier ne passe pas. Les livreurs nous laissent le matelas, posé au sol sur une bache plastique et reprennent le sommier.
Mi-Octobre le vendeur nous propose par courrier deux possibilités:
Livraison de deux sommiers de 80 cm de large, au même prix que le sommier unique (et pour se faire pardonner il offre les 4 pieds supplémentaires) ou bien le réglement du solde du matelas (190 Euros).
Le problème est que nous ne souhaitons ni avoir deux sommiers au lieu d'un (à cause de la séparation au milieu), ni avoir un matelas sans sommier.

Dois-t'on accepter l'une des propositions qu'il nous propose ou bien, peux t-on exiger la reprise pure est simple de la marchandise déjà livrée, et son remboursement.

Merci de vos réponses car ce monsieur nous à déjà convoqué devant un tribunal de proximité pour non paiement du solde du matelas !!!

Protis · #2 19/12/2006, 14h42

Il faut voir ce qui est indiqué sur votre bon de commande . Ne parlons pas de ce qui a pu être dit d'une part comme de l'autre, mais uniquement de ce qui est écrit . Le juge se fondera là-dessus pour se prononcer.

Brioman · #3 19/12/2006, 14h56

Le bon de commande indique la commande d'un matelas 160 200 et d'un

sommier 160 par 200. Il y a un prix pour chaque article, mais peut on les

dissocier?

Mr_bozo · #4 19/12/2006, 15h01

gardez le matelas (et finissez de le payer) et acheter ailleurs un sommier en kit

PS: un juge a suffisamment de dossiers plus serieux a s'occuper ;-)

Protis · #5 19/12/2006, 15h08

Eh bien , dans ce cas, vous seriez tenu, aux yeux de la loi, de prendre les 2 ! Si le vendeur vous fait grâce du sommier, c'est déjà un geste de bonne volonté. Mais entre nous, vous auriez dû vous poser la question du passage dans l'escalier, avant de signer ce bon de commande. Le fait que le vendeur vous ait dit que ça passerait , ne peut vous servir d'excuse valable .

Brioman · #6 19/12/2006, 16h14

Je ne livre pas des matelas et sommiers toute la journée donc pour les dimensions, je fais confiance à ceux dont c'est le métier (il reconnait d'ailleurs son erreur dans un courrier).
Je n'ai jamais été livré du sommier, je ne vois donc vraiment pas pourquoi je devrais m'estimer heureux de ne pas le payer.
D'ailleurs je m'aperçois que je n'ai jamais rien signé d'autre que le bon de commande, je n'ai signé aucun bon de livraison pour le matelas! Peux-être devrais-je alors demander le remboursement de mon acompte pour non livraison de marchandise!!! NON, Je suis honnète mais je me demande si j'ai bien raison, ce monsieur lui n'a pas de scrupule (son seul crédo, VENDRE!) pas même à déranger un juge pour 190 euros !!!???

Protis · #7 19/12/2006, 16h26

Citation:

Posté par Brioman

Je ne livre pas des matelas et sommiers toute la journée donc pour les dimensions, je fais confiance à ceux dont c'est le métier (il reconnait d'ailleurs son erreur dans un courrier).
Je n'ai jamais été livré du sommier, je ne vois donc vraiment pas pourquoi je devrais m'estimer heureux de ne pas le payer.
D'ailleurs je m'aperçois que je n'ai jamais rien signé d'autre que le bon de commande, je n'ai signé aucun bon de livraison pour le matelas! Peux-être devrais-je alors demander le remboursement de mon acompte pour non livraison de marchandise!!! NON, Je suis honnète mais je me demande si j'ai bien raison, ce monsieur lui n'a pas de scrupule même pas à déranger un juge pour 190 euros !!!???

Vous devez comprendre que nous vous répondons ici en fonction des lois et non pas en fonction de nos intimes convictions . Vous réagissez avec votre propre conviction qui, malheureusement pour vous , risque de ne pas peser lourd devant un juge qui raisonnera , comme nous-mêmes , en se fondant sur les lois existantes.

Brioman · #8 19/12/2006, 16h41

j'aimerais seulement savoir une chose.
Si le produit que j'ai acheté est bien une literie, c'est à dire un matelas sur son sommier qui sont de la même marque et qui sont fait pour aller ensemble.
Le vendeur peux t-il ensuite dissocier ces deux produits? N'y a t'il pas une modification du projet initial?

Protis · #9 19/12/2006, 16h49

Citation:

Posté par Brioman

j'aimerais seulement savoir une chose.
Si le produit que j'ai acheté est bien une literie, c'est à dire un matelas sur son sommier qui sont de la même marque et qui sont fait pour aller ensemble.
Le vendeur peux t-il ensuite dissocier ces deux produits? N'y a t'il pas une modification du projet initial?

Cela doit être clairement indiqué sur le bon de commande , de manière à ce qu'il n'y ait aucun doute possible . Dans votre cas, dans la mesure où vous aviez un doute , il aurait fallu indiquer sur le bon de commande que ces deux parties étaient indissociables et que la commande se faisait sous réserve que l'ensemble pourrait être livré et installé dans telle pièce .

Est-il clairement indiqué sur le bon qu'il s'agit d'un ensemble literie ? Si oui, O.K. Dans le cas inverse , il y aura des difficultés , car rien ne s'opposerait à ce que vous achetiez un matelas pour telle pièce et un sommier pour telle autre.

Brioman · #10 20/12/2006, 09h25

Le bon de commande ne précise pas "ensemble literie", mais matelas [x] 160x200" et en dessous " sommier[x]Climax160x200".
Un courrier indique bien que l'erreur d'appréciation des dimensions est bien de son fait
Le vendeur nous a donc convoqué devant un tribunal de proximité, il réclame le solde du matelas (189 euros). Que risque t-on en allant s'y expliquer? Si le tribunal nous condamme à verser cette somme, comment le vendeur devra s'y prendre pour faire appliquer cette décision?
Merci de vos réponses

Net-iris : le portail juridique d'information