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  #1  
Vieux 11/02/2007, 18h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Vente d'une voiture, nouveau propriétaire veut annuler la vente

Bonjour,

Mon ami a vendu sa voiture au voisin de son frère. Etant donné qu'il s'y connaissait en voiture il est passé voir pourquoi elle ne démarrait pas, n'ayant pas trouver il a propsosé de la racheter 200€. Il l'a remorqué jusque chez lui, il a payé mon ami. Maintenant il l'a réparé et veut la vendre à une autre personne. Comme le voisin n'a pas fais les papiers nécessaires auprès de la Préfecture, il veut que mon ami fasse les papiers de vente avec la personne à qui le voisin veut la revendre.
Mon ami refuse étant donné qu'il n'a plus rien à voir avec cette voiture.
Du coup il le menace de porter plainte pour le fait que mon ami aurait vendu une voiture qui ne fonctionnait pas alors qu'il était au courant étant donné qu'il l'a remorqué lui-meme.
Il veut porter plainte et dit qu'il veut récupérer 1000€ alors qu'il ne la achetait que 200€.
Sur la carte grise il est indiqué "vendu le 16/01/2007". Il n'a pas indiqué vendu en l'état.
Les conversations du frère de mon ami et du voisin à ce sujet ont été faites via msn et son frère garde automatiquement un historique des conversations.
Que peut faire mon ami? Le voisin a t'il le droit d'annuler la vente? Mon ami peut-il voir directement la police pour leur faire part de ces conversations?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/02/2007, 19h54
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vente d'une voiture, nouveau propriétaire veut annuler la vente

bonjour,
la carte grise a été rayée, est ce qu'un certificat de vente a été rédigé..?
votre amis ne craint pas grand chose car le prix corespond a une épave...il y a donc du bluf...la dessous....que votre ami laisse courir....vendu en l'état ne veut plus rien dire...des vices cachés...? laissez tomber....
cordialement.
castor.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/02/2007, 20h49
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Vente d'une voiture, nouveau propriétaire veut annuler la vente

soit le véhicule a été vendu dans des conditions normales - établissement d'un certificat de vente - carte grise rayée et onglet coupé, remise au nouveau propriétaire - contrôle technique obligatoire par le vendeur même si le véhicule n'est pas en état .. - le nouveau propriétaire peut donc procéder au changement et l'ancien signale à la préfecture la vente

soit le véhicule a été vendu pour pièces, ce qui équivaut à une destruction - le vendeur retourne la carte grise en préfecture avec imprimé de destruction .. Plus aucune possibilité d'immatriculation

en fait le nouveau propriétaire veut certainement s'éviter le prix d'un changement de certificat d'immatriculation

quant à votre ami qui a vendu sa voiture il doit signaler la vente en adressant le volet du certificat de vente à la préfecture (a défaut il est verbalisable, pour ne pas avoir fait ce signalement, mais aussi le contrôle technique)

en resumé votre ami indique qu'il a signalé comme la loi le prévoit la vente de son véhicule à la préfecture - que par conséquent il ne reste plus à l'acheteur de faire le changement de propriétaire et le contrôle technique avant de la revendre car le préfecture verrait automatiquement que le 1er changement n'a pas été fait - cela m'étonnerait que pour 200 euros il tente d'annuler la vente...

toutefois l'acheteur pourra toujours dire que le véhicule lui a été vendu sans contrôle technique si c'est le cas
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/02/2007, 23h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Vente d'une voiture, nouveau propriétaire veut annuler la vente

oui mon ami a bien fait un certificat de cession du véhicule. Mais l'acheteur a gardé l'original et la carte grise car il disait faire le nécessaire auprès de la Préfecture. Mon ami a le double du certificat. Mais pensant que c'était à l'acheteur de faire le nécessaire auprès de la préfecture il n'a pas envoyé son double. Il va le faire dès demain. L'acheteur le menace de faire un accident avec la voiture donc je pense qu'il va demain aller voir la police pour pouvoir se protéger au cas où.
Merci de votre aide,

Cordialement,
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