Voiture d'occasion et vice caché

[Talladega]

Bonsoir,

J'ai acheté il y a 15 jours une voiture d'occasion a un particulier. C'est une voiture assez agée, avec un kilometrage non négligeable, mais vendue pour être en tres bon état.

Au bout d'une trentaine de kilometres apres l'achat la voiture a eu des réactions bizarres (ratées tres importantes) pour tomber définitivement en panne au bout de 100 Kms.

Des le début, j'ai contacté le vendeur pour l'informer du probleme. Il m'as dabord dit qu'il fallait "rouler avec pour voir si le probleme se résolvait tout seul" puis quant la voiture est tombée définitivement en panne m'a conseillé de changer diverses pieces promettant une participation de 50%

En discutant avec lui, il m'a dit qu'il avait deja eu le probleme, mais qu'il ne m'en avait pas averti car il le croyait résolu. Le probleme en question est electronique, et nécéssiterait 3000€ de frais pour une voiture que j'ai achetée 700...

La voiture avait donc un probleme non décelable au moment de l'achat, son ancien proprietaire etait tout a fait au courant mais me l'a vendue quand même, allant même jusqu'a vanter son parfait état mécanique. Je suis tombé sur un margoulin.

Maintenant, malgré ses paroles qui n'ont servi qu'a lui faire gagner du temps, le vendeur n'a rien fait. Je lui ai proposé de reprendre le véhicule, ce qu'il a catégoriquement refusé.

Je me retrouve avec un véhicule en panne sur les bras, certes payé seulement 700€, mais avec lequel je n'ai pu parcourir que 100 Kms. Le vendeur est d'une mauvaise foi évidente, et ne veut surtout trouver aucun arrangement, m'incitant même a aller en justice.

Même malgré la faible valeur de ce véhicule, il y a probablement une garantie contre les vices cachés. Le vendeur espere probablement que je vais me décourager ou que ca sera classé sans suite vu le montant, mais je ne compte pas me laisser faire.

Que faire pour le moment ? Le mettre en demeure par recommandé de rembourser le véhicule ? Porter plainte contre lui ? (et comment, je n'ai jamais porté plainte contre quiconque de ma vie)

Je me suis fait avoir, même si je pense qu'il y a tres peu de chances que je soit remboursé un jour, je ne voudrai pas que cet escroc s'en sorte sans rien...

[Suji San]

Le problème c'est que si vous portez plainte pour vice caché ,le tribunal va nommer un expert qui coutera beaucoup plus que ne vaut la voiture.Il vous faudra faire l'avance de tous les frais et ce n'est que si vous obtenez gain de cause que le vendeur indélicat devra non seulement vous rembourser les 700€ plus des dommages et intérêts ,plus tous les dépens ,c'est à dire les frais de procédure et l'avocat .
Ecrivez lui une lettre AR en le mettant en garde que si il n'annule pas la vente de sa voiture ,vous allez porter plainte devant le tribunal d'instance ,et qu'il devra supporter tous les frais de procédure et d'avocat en cas de condamnation.Devant le tribunal d'instance ,vous n'avez pas besoin d'avocat ;faites faire un devis par un garagiste en lui faisant préciser que ce défault n'est pas décelable lors d'un simple essai de voiture.dans ce cas ,le juge peut trancher sans expertise.En cas d'expertise demandez les frais à 50/50 .En tout cas pour moi ,je pense qu'il s'agit bien d'un vice caché.lE VENDEUR SAVAIT CE QUI SE PASSAIT.

[Talladega]

Lors de l'essai, le vendeur m'a annoncé que la voiture n'était plus assurée, donc ca c'est limité au tour du paté de maisons...

Il a quasiment reconnu qu'il était au courant, et refuse tout arrangement : il a d'abord fait trainer les choses, puis maintenant me dis que c'est moi qui suis de mauvaise foi : il a prétendu qu'il m'as dit qu'il y avait des problemes et qu'il avait insisté la dessus (faux : il a insisté sur le fait qu'il n'y avait aucun probleme)

Et il me conseille de porter plainte en m'affirmant qu'il ne risques rien, que tous les frais seront a ma cherge et qu'il m'attaquera en suivant...........bref il cherche juste a m'intimider

[Biniou]

Bonjour,

Si vous disposez d'une protection juridique dans le cadre de votre contrat d'assurances il est possible de la faire intervenir dans votre litige.
Dans ce cas les frais de procédure et d'expertise seront normalement assumés par la cie d'assurances et permettront de poursuivre le vendeur indélicat en vice caché sur le fondement des art 1641 et suivants du code civil.

Cdt

[Mary Morgane]

le véhicule avait-il un contrôle technique valide de moins de 6 mois quand vous l'avez acheté?

je ne sais pas trop quelles sont les conséquences d'une absence de cette condition mais cela est peut-etre une voie à creuser

[Biniou]

Posté par Mary Morgane

le véhicule avait-il un contrôle technique valide de moins de 6 mois quand vous l'avez acheté?

je ne sais pas trop quelles sont les conséquences d'une absence de cette condition mais cela est peut-etre une voie à creuser

Non cela ne changerait rien.
Que le CT ait été réalisé ou non , ou qu'il soit sans observations importe peu sur la notion de vice caché, que par nature un CT ne peut déceler.

[Agnes1]

Posté par Biniou

Si vous disposez d'une protection juridique dans le cadre de votre contrat d'assurances il est possible de la faire intervenir dans votre litige.Dans ce cas les frais de procédure et d'expertise seront normalement assumés par la cie d'assurances et permettront de poursuivre le vendeur indélicat en vice caché sur le fondement des art 1641 et suivants du code civil.Cdt

Biniou, je ne mets pas en cause vos compétences en matière d'automobile, mais franchement 700 € un véhicule. Peut on imaginer très sérieusement que la bête ne risque pas de tomber en panne et ce avec une panne "lourde" au bout de 50 km ! Une voiture de cet age, km prix, ne peut etre jugée en "bon état" qu'avec présentation de factures d'entretien pas seulement sur la bonne parole du vendeur. Il est évident qu'il ne va pas dire qu'elle est "pourrie". Rien que son prix le laisse deviner. Pensez vous sincerement que l'on puisse avoir gain de cause contre cela ?

[Mary Morgane]

Posté par Biniou

Non cela ne changerait rien.
Que le CT ait été réalisé ou non , ou qu'il soit sans observations importe peu sur la notion de vice caché, que par nature un CT ne peut déceler.

oui mais je voulais dire que j'ai trouvé plusieurs liens qui disaient que la vente d'un véhicule sans controle technique de moins de 6 mois pouvait etre annulée pour ce motif donc ça pourrait etre une autre façon de faire annuler la vente sans avoir besoin de missionner un expert et de lancer une procédure pour vice caché qui couterait plus cher que la voiture

c'est une idée comme ça mais bon quand ça passe pas par l'entrée principale, il faut tenter la porte de service

[Biniou]

Posté par Agnes1

Biniou, je ne mets pas en cause vos compétences en matière d'automobile, mais franchement 700 € un véhicule. Peut on imaginer très sérieusement que la bête ne risque pas de tomber en panne et ce avec une panne "lourde" au bout de 50 km ! Une voiture de cet age, km prix, ne peut etre jugée en "bon état" qu'avec présentation de factures d'entretien pas seulement sur la bonne parole du vendeur. Il est évident qu'il ne va pas dire qu'elle est "pourrie". Rien que son prix le laisse deviner. Pensez vous sincerement que l'on puisse avoir gain de cause contre cela ?

Bonjour Anès1,

Je partage votre point de vue sur la nécessité d'un recours en vice caché compte tenu du prix de vente et de l'âge du véhicule.
J'ai répondu dans ce sens au vu de ce qui est exposé,et qui reste bien sûr à démontrer, à savoir la vente par son propriétaire d'un véhicule dont il connaît le défaut récurrent, qu'il se garde bien d'indiquer à son acheteur.
Alors une procédure en vice caché peut paraître disproportionnée, mais le défaut dissimulé, qui rend le véhicule inutilisable en l'état, peut justifier à mon sens néanmoins d'une procédure sur le fondement d'une tromperie délibérée sur la qualité substantielle du véhicule.

Je pense enfin que le vendeur joue sur le fait du prix d'acquisition de ce véhicule, qui peut effectivement décourager l'acheteur d'entamer un procès.
On se trouve souvent confronté à ce type de problème sur les véhicules de collection, âgé de 30 à 50 ans qui ne roulent pas souvent ni longtemps, mais il est vrai qu'on se trouve dans une autre dimension de prix.

Cordialement