Validité contrat d'entretien

[Jean-louis52]

Bonjour,

En vérifiant les différents contrats de la copropriété, je m'aperçois que le contrat pour l'ascenseur, souscrit en 1967, est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de 5 ans sauf préavis donné par lettre recommnadée , six mois avant l'expiration d'une de ces périodes.

Cette clause est-elle juridiquement toujours valide ? Existe-t-il, suite à une réglementation postérieure à 1967, une possibilité de se désengager de ce contrat contraignant ?

Merci de vos réponses

[Hgvikllm]

Si l'on regarde la règlementation nouvelle sur le contrat d'entretien des ascenseurs, je pense qu'il n'y a pas grand chose à en tirer.

En revanche, une copropriété bénéficie des effets de la loi chatel sur ses contrats, donc le prestataire doit averir au moins un mois à l'avance de l'arrivée du terme du contrat d'entretien, à défaut il est donc possible de résilier le contrat à tout moment gratuitement

[Marsu]

Sur le fait de pouvoir résilier le contrat, je pense qu'on doit pouvoir en tirer quelque chose mais la question que je me pose, c'est de savoir quel est l'élément contraignant qui pose problème ?

Je pose cette question parce qu'effectivement, il y a environ 1 an maintenant, il y a eu une modification règlementaire relative à l'entretien des ascenseurs. Du coup, les prix ont augmenté partout et avec le climat de quasi entente illicite qui règne sur marché (X n'interviendra jamais sur un ascenseur d'une autre marque et ses concurrents font pareil...), vous risquez fort de vous trouver avec un contrat pas plus souple ou intéressant, Jeanlouis...

[Jean-louis52]

Bonjour,

Merci de vos réponses.

La contrainte soulevée est effectivement en relation avec la mise en conformité des ascenseurs.

Notre contrat, dans les termes tels que rédigés, n'est résiliable que par demande de notre part en décembre 2010, pour une fin de contrat au 30 juin 2011....

Nous voudrions pouvoir choisir l'entreprise devant faire les travaux, et surtout l'entretien qui suivra, sans être forcément liés avec notre actuel prestataire.
D'autre part le contrat actuellement en vigueur ne serait pas adapté à notre copro, d'après ce qui nous a été dit...