Existe-t-il une obligation de support de l'éditeur de logiciel ?

[Sibylle]

Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer si, en dehors du cadre contractuel, il existerait une obligation légale de support de l'éditeur de logiciel (en particulier, est ce qu'une durée minimale de support est prévue) ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.

[Marsu]

En fait, ça dépend de quoi vous parlez en visant le suppot. Si vous parlez d'une garantie légale, oui, ell existe, mais elle est délicate à mettre en oeuvre, parce qu'il faudrait que le logiciel ne marche pas du tout (ou en tout cas pas pour les fonctionnalités normalements prévues par l'éditeur et vendues pour telles) ou alors, que le logiciel ai nuit à votre système informatique.

En dehors de ce genre de cas, il n'y a pas d'obligation de support (c'est àdire maintenance et hot line par exemple...).

[Sibylle]

Merci infiniment pour votre réponse (j'avais cherché en vain une réponse sur des sites de droit informatique ce matin...). Bonne journée,