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Posté par Cocoli Bonjour,
J'ai bien trouvé le décret du 24 décembre 2002 précisant que c'est interdit mais c'est réprimé par quoi et par qui? 
Merci d'avance |
Eh bien il me semble que c'est une pollution qui doit être réprimée par le Code de la Santé Publique, ou bien de l'environnement.
En tous les cas, en plus de ne pas être très malin, cette infraction peut être relevée par tous les agents assermentés : OPJ, APJ, ou APJA avec rapport d'infraction.