Un simple courrier peut-il être considéré comme une décision ???

[Sohalia]

j'ai apporté mon aide dans un dossier, et j'avoue être perplexe sur le résultat et la suite que je dois donner à cette affaire, aussi j'aurais besoin de vos conseils éclairés.

J'ai saisi le bâtonnier : le client, bénéficiant de l'AJ à hauteur de 25% a réglé à son avocat la somme de 600 euros afin de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d'Instruction.

Pendant plus d'une année, l'avocat a mené son client en bateau, et n'a jamais déposé cette plainte, malgré ses promesses.

Le client a donc changé d'avocat et sa situation financière s'étant dégradée,(perte d'emploi, surendettement) il bénéficie de l'AJ totale avec ce nouvel avocat.

Bien entendu,... il réclame les 600 euros à l'avocat qui n'a rien fait, et qui ne veut pas les lui rendre, bien entendu ...

Donc : on a saisi le bâtonnier, je l'ai aidé dans la rédaction de la requête, dans les réponses à apporter, etc

Finalement : le bâtonnier répond, dans une dernière lettre normale (pas en LRAR), certes courtoise, que lui, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'une région de la Savoie ...décide que Maître DB n'a pas à restituer la somme de 600 euros à son client.

Donc : on saisi le Premier Président de la Cour d'Appel

Aujourd'hui, une lettre de la Cour d'Appel précise :

"Après avoir pris connaissance de votre courrier du... et des documents annexés, et en particulier de la correspondance de Monsieur le Bâtonnier PP en date du ...

il ressort que ce courrier n'est pas une décision ayant statué sur le litige qui vous oppose à Me DB, avocat, quant au montant de ses honoraires. Dès lors, Monsieur le Premier Président ne peut être saisi en l'état de la procédure.

Recevez, Monsieur, ..."

Effarement total. Le nouvel avocat nous avait conseillé et encouragé de procéder ainsi... l'ancien avocat, lui, doit bien rigoler...

Ma question : que faire ? la lettre simple du Bâtonnier ne fait-elle pas fonction de "décision" ? Un courrier de refus du Bâtonnier n'est-elle pas une décision ?? Si non, c'est QUOI une décision, comment doit-elle être formulée pour que l'on puisse faire appel ?

Je vous remercie de vos conseils éclairés et avisés.
SOHALIA

[Kamala]

[Edit de l'Equipe de Modération]
Troll (voir définition Wikipedia)
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[Sohalia]

Qui pourrait me répondre ?

Lorsque le bâtonnier vous avise qu'il donne raison à l'avocat mis en cause, comment doit-il vous adresser sa réponse ?

Existe-t-il une procédure en particulier, ou une simple lettre suffit-elle ?

Vos avis sont les bienvenus.

[Valentinehh]

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait d'un 1er Troll (voir définition Wikipedia)
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Bref, Sohalia, la décision d'un bâtonnier doit être motivée et notifiée et elle est susceptible d'appel devant la Cour d'appel ou le premier président de la cour d'appel (en cas de contestation d'honoraires car il s'agit d'une procédure particulière)
Il semblerait ici, que le Bâtonnier vous adresse un courrier tout simple pour éviter que ca décision ne fasse l'objet de toute contestation (assez classique en la matière)
A votre place, je réitérerais ma demande auprès du bâtonnier, jusqu'à ce que sa décision soit motivée et notifiée.
A ma connaissance, rien n'est dit dans la loi de 31 décembre 1971 sur la forme que doit revétir cette décision. (l'article 24 indique qu'en matière disciplinaire, (donc cela concerne uniquement les décisions rendues contre un avocat), celle ci peut être déférée à la Cour d'appel par l'avocat intéressé.

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait d'un 2ème Troll (voir définition Wikipedia)
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[Sohalia]

Merci beaucoup Valentine,

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait d'un Troll (voir définition Wikipedia)
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Pour revenir à des questions plus intéressantes que celle là, je pensais en effet procéder comme vous le dites, à savoir écrire de nouveau au bâtonnier afin qu'il formule sa décision de refus sous une autre forme qu'une lettre simple, décision qui se termine, je crois par la phrase "magique" : PAR CES MOTIFS...
Je n'ai rien trouvé non plus sur la manière dont cette décision doit être formulée.
Malin, ce nouveau bâtonnier, mais je ne vais pas lâcher cette affaire comme ça, au contraire, ça me révolte, de tels procédés.

[Valentinehh]

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait d'un nouveaux Trolls (voir définition Wikipedia)
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Si je trouve quoi que ce soit, je vous tiens au courant

Posté par Sohalia

Malin, ce nouveau bâtonnier, mais je ne vais pas lâcher cette affaire comme ça, au contraire, ça me révolte, de tels procédés.

Et oui, c'est souvent comme cela malheureusement, on se couvre mutuellement, les bâtonniers changent et cela ferait désordre pour un bâtonnier présent de condamner un avocat qui un jour sera peut être bâtonnier et le couvrira à son tour !!!

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait d'un nouveaux Trolls [bis] (voir définition Wikipedia)
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[JNG Net-iris]

Ce que je vois surtout, c'est qu'entre Sohalia et Valentinehh, on ne se gène pas pour lancer des pics à l'encontre d'intervenants qui ne participent même pas à la discussion et à proférer des propos totalement hors charte.
Je vous invite à retrouver une attitude correcte sur nos forums, sinon des sanctions seront prises.
Cet avertissement n'appelle pas de débat, je vous invite à relire la définition du "Troll" donnée ci-avant.
Je laisse la discussion ouverte naturellement, si Sohalia et Valentinehh accepte que la discussion puisse continuer de manière constructive et sans la faire dériver sur des sujets qui n'ont rien à voir.
A moins de chercher le bâton pour se faire battre....

[Valentinehh]

Posté par Admin Net-iris

Ce que je vois surtout, c'est qu'entre Sohalia et Valentinehh, on ne se gène pas pour lancer des pics à l'encontre d'intervenants qui ne participent même pas à la discussion et à proférer des propos totalement hors charte.
Je vous invite à retrouver une attitude correcte sur nos forums, sinon des sanctions seront prises.
Cet avertissement n'appelle pas de débat, je vous invite à relire la définition du "Troll" donnée ci-avant.
Je laisse la discussion ouverte naturellement, si Sohalia et Valentinehh accepte que la discussion puisse continuer de manière constructive et sans la faire dériver sur des sujets qui n'ont rien à voir.
A moins de chercher le bâton pour se faire battre....

Comme je vous l'ai dit, faîtes le ménage au bon endroit et une bonne fois pour toute et tout ira pour le mieux, sinon votre trio infernale s'en prendra de la même façon à d'autres intervenants et puis bannissez moi du site si vous le voulez ou retirez moi 15 points ou 2500 points si cela peut vous faire plaisir, mais assumez votre rôle correctement et impartialement.
Je n'ai aucun doute que mes propos seront supprimés, mais tant que je le peux, je manifeste ma liberté d'expression.

Posté par Valentinehh

Comme je vous l'ai dit, faîtes le ménage au bon endroit et une bonne fois pour toute et tout ira pour le mieux, sinon votre trio infernale s'en prendra de la même façon à d'autres intervenants et puis bannissez moi du site si vous le voulez ou retirez moi 15 points ou 2500 points si cela peut vous faire plaisir, mais assumez votre rôle correctement et impartialement.Je n'ai aucun doute que mes propos seront supprimés, mais tant que je le peux, je manifeste ma liberté d'expression.

Il faut que l'administrateur vire AGNES MARSU ET PEPELLE sinon il n'est pas correct ni impartial ?!!!! Ben fallait oser !!!

[Sohalia]

Posté par Pepelle

Il faut que l'administrateur vire AGNES MARSU ET PEPELLE sinon il n'est pas correct ni impartial ?!!!! Ben fallait oser !!!

Je crois bien qu'il s'agit d'un TROLL, ci-dessus exprimé ??? non ??

J'espère bien que notre modérateur préféré va le supprimer...

Au fait, sachez que je ne suis pas un TROLL, mais une "Elphe moderne" Elfe - Wikipédia