Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/05/2007, 18h39
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut un commerçant peut il refuser de ?

Bonjour,


Je viens de m'acheter un vêtement que je souhaite rapporter car il ne me plaît plus le tout, le jour même, le commerçant refuse de me rembourser et me propose un avoir avec une validité de 1 mois.

Mes questions sont :;

est ce qu'un commerçant à le droit de ne pas rembourser un article qu'on lui rapporte, sans dégradation et sans avoir été porté ?
Est ce légal qu'un avoir ait une durée de validité ?

Merci.

Isula
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/05/2007, 20h19
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : un commerçant peut il refuser de ?

Cela a déjà été dit maintes fois sur ce forum.
Rien n'oblige un commerçant à reprendre non défectueux sous prétexte que le client a changé d'avis en quittant le magasin.
Le droit de "rétractation "ne s'applique que pour les ventes faites au domicile ou par correspondance.

Le commerçant peut accepter au titre d'un geste commercial de vous faire un échange ou un avoir ... mais ce n'est pas une obligation.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/05/2007, 20h45
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : un commerçant peut il refuser de ?

Hé bien cela fera une fois de plus.

Merci de m'avoir renseignée.

Il est joli le chat.

Isula
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 30/05/2007, 08h42
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Flèche Re : un commerçant peut il refuser de ?

Citation:
Posté par Nedelka Voir le message
Cela a déjà été dit maintes fois sur ce forum.
Rien n'oblige un commerçant à reprendre non défectueux sous prétexte que le client a changé d'avis en quittant le magasin.
Le droit de "rétractation "ne s'applique que pour les ventes faites au domicile ou par correspondance.

Le commerçant peut accepter au titre d'un geste commercial de vous faire un échange ou un avoir ... mais ce n'est pas une obligation.
Chaque cas étant particulier, chacun a bien le droit de poser SA question, non? nous sommes sur un forum et il ne me semble pas nécessaire de lire TOUT ce qui a été écrit auparavant pour trouver une réponse à son problème. De plus, les lois peuvent changer. Et je pense qu'il est profitable à tous de remettre au goût du jour une question qui a déjà été posée.
Bonne journée,
SOHALIA
__________________
L'amour est l'expression du Soi. Il est le fil qui relie tous les êtres. AMMA
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 30/05/2007, 09h38
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : un commerçant peut il refuser de ?

Sohalia, sans forcément lire tous les sujets, une petite recherche par mots clés peut permettre de trouver la solution. De plus, répéter encore et encore les mêmes solutions, je peux vous garantir que c'est lassant et des fois on se demande si les gens lisent ce qui est écrit...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Dernière modification par Marsu 30/05/2007 à 09h38. Motif: typo
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
peut on me refuser mon DIF? Vtrachoux Rapports avec mon employeur 1 19/07/2006 17h02
assurance peut refuser de payer Pouick62260 Assurances 5 05/04/2006 18h24
Peut-on refuser le statut de cadre ? Emmanuel Paysant Rapports avec mon employeur 1 28/02/2005 07h55
Peut on refuser un chèque ? Magasin Banque, moyens de paiement, épargne 3 05/01/2005 07h57

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h26.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 01h26 en 0.00199s