Citation:
Posté par Milou476 bonjouur, je voulais savoir comment cela se passe si les enfants ne sont pas imposables , qui et comment se fait le payement de la maiso de retraite |
Le fait de
ne pas être imposable ne signifie pas ne pas avoir de revenus MILOU donc cela n'exonère pas les enfants, une somme même minime pourrait leur être demandée
Seuls les enfants bénéficiant des minima sociaux (type RMI par exemple) seront totalement exonérés car les sommes sont insaisissables
Et si la personne âgée possède des biens il pourra être procédé à leur vente ou location si les aides APA et Aide Sociale ne suffisent pas