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  #1  
Vieux 08/06/2007, 20h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Payant maison de retraite par les enfants

Bonjour à tous. Ma grand mère vient de rentrer dans une maison de retraite et elle n'a pas les moyens de payer celle ci. Sa retraite de 1000e ne couvre pas les 1700e demander.Il lui reste 3 filles dont 1 qui ne veut pas participer pour payer la différence. Je cherche à savoir comment va se répartir la différence d'argent et qui va faire appliquer la loi.Sur quels critères la loi va partager les sommes à payer. Merci A Tous.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 15/06/2007 à 13h03. Motif: Typo
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  #2  
Vieux 08/06/2007, 21h42
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Payant Maison De Retraite Par Les Enfants

Evitez de mettre une majuscule à chaque mot SVP...c'est difficile à lire..
Il faut commencer par faire la demande d'Aide personnalisée à l'Autonomie (APA )auprès de l'Assistante sociale de la maison de retraite, cela ajouté à la retraite de votre Grand-mère devrait suffire à payer les frais, sinon il y aura une obligation alimentaire au prorata des revenus pour les enfants par le Juge des Affaires familiales en cas de problème
Voir :Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Service-public.fr

Dernière modification par Marieke 08/06/2007 à 21h44.
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  #3  
Vieux 09/06/2007, 18h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Payant Maison De Retraite Par Les Enfants

est-ce au prorata du revenu seul de l'enfant concerné ou du revenu du couple si le descendant est marié, SVP?
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  #4  
Vieux 09/06/2007, 19h53
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Payant Maison De Retraite Par Les Enfants

bjr,
ce sont les revenus complet du foyer qui sont pris en compte marié ou pas.
en plus de l'apa une demande d'aide sociale partielle peut etre faite, aupres du sevice social de la mairie..
la fille qui refuse de payer payera comme les autre c'est la loie.
ceci peut etre fait aussi a l'amiable comme nous l'avons fait nous meme mes soeurs et frères.
et cela se passe tres bien.
cdt,
castor.
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  #5  
Vieux 09/06/2007, 21h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Re : Payant Maison De Retraite Par Les Enfants

il me semble qu'une fois j'ai entendu dire par une assistante sociale que l'aide sociale était remboursable par les héritiers (et même les petits enfants si les descendants étaient décédés) et que si on pouvait éviter cela......
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  #6  
Vieux 10/06/2007, 09h49
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Payant Maison De Retraite Par Les Enfants

Citation:
Posté par Giorgio Voir le message
il me semble qu'une fois j'ai entendu dire par une assistante sociale que l'aide sociale était remboursable par les héritiers (et même les petits enfants si les descendants étaient décédés) et que si on pouvait éviter cela......
Oui contrairement à l'APA, l'Aide sociale est récupérable sur l'héritage sur la partie dépassant 46.000 euros
Agevillage: Aides sociales
Agevillage: Aides sociales, Rembourser l'aide sociale ?
Subventions - Les aides sociales et fiscales - Maison de retraite - L’Aide Sociale – Pour aller plus loin...
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  #7  
Vieux 10/06/2007, 10h50
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Payant Maison De Retraite Par Les Enfants

Citation:
Posté par Giorgio Voir le message
il me semble qu'une fois j'ai entendu dire par une assistante sociale que l'aide sociale était remboursable par les héritiers (et même les petits enfants si les descendants étaient décédés) et que si on pouvait éviter cela......
------------votre grand mère est propriétaire d'une maison..?elle possède des valeurs mobilières..vous ne nous avez pas informé a ce sujet..et marieke comme d'habitude a donné toutes les infos a ce sujet...
cdt,
castor.
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  #8  
Vieux 18/08/2008, 14h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjouur, je voulais savoir comment cela se passe si les enfants ne sont pas imposables , qui et comment se fait le payement de la maiso de retraite
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  #9  
Vieux 18/08/2008, 17h00
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
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Par défaut

Citation:
Posté par Milou476 Voir le message
bonjouur, je voulais savoir comment cela se passe si les enfants ne sont pas imposables , qui et comment se fait le payement de la maiso de retraite
Le fait de ne pas être imposable ne signifie pas ne pas avoir de revenus MILOU donc cela n'exonère pas les enfants, une somme même minime pourrait leur être demandée
Seuls les enfants bénéficiant des minima sociaux (type RMI par exemple) seront totalement exonérés car les sommes sont insaisissables
Et si la personne âgée possède des biens il pourra être procédé à leur vente ou location si les aides APA et Aide Sociale ne suffisent pas

Dernière modification par Marieke 18/08/2008 à 17h13.
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