permis de conduire suspendu sans avoir commis d'infraction

[Ddelphine]

Bonjour et d'avance merci pour les informations que vous voudrez bien me donner.

Mon ami est très myope et il doit passer une visite médicale à la Préfecture tous les 5 ans. Il y est allé le 7 juin, mais cela s'est mal déroulé. tout d'abord sa vue a été jugée acceptable, mais, le médecin a estimé, en apprenant que mon ami est agent de surveillance dans un grand musée, qu'il était certainement alcoolique. Pour confirmer son impression, il lui a demandé de marcher sur une ligne mais mon ami avait une entorse du genou gauche faite le 6 juin (accident du travail déclaré, ce genou est fragile) et évidemment, il n'a pas pu garder l'équilibre. Donc le médecin de la commission n'a pas renouvelé le permis et lui a demandé de revenir avec une analyse Gamma GT et VGM. Nous sommes assez éberlués car mon ami n'a commis aucune infraction au code de la route et n'a pas été contrôlé positif (il ne boit jamais quand il doit conduire); il n'a jamais été responsable d'un accident et possède encore tous les points de son permis (qu'il possède depuis 1983). Ce qui nous angoisse particulièrement c'est que nous savons que le taux de Gamma GT est élevé, mon ami est dépressif et est soigné depuis plus de 6 mois (le médicament augmente le taux de gamma GT), avec en prime du diabète et une surcharge pondérale (autant d'éléments qui expliquent un taux élevés de gamma GT). Nous allons faire une analyse CDT pour prouver qu'il n'a pas bu sur le dernier mois.

Est-ce légal de retirer le permis de conduire à une personne qui n'a commis aucune infraction et qui devait passer devant la commission pour vérifier sa vue? Peut-on être sanctionné quand on a rien fait ? Quels sont nos recours si le médecin de la commission décide de ne se fier qu'aux gamma GT ? Peut-on fournir d'autres documents pour prouver notre bonne foi ? Devons nous faire appel à un avocat ? et si oui qui et combien cela va-t-il nous coûter ? Est-on totalement pris au piège de l'administration ?


Merci inifment de votre aide, nous sommes désespérés, personnellement je ne conduis pas. Cette décision inique a replongé mon ami dans la dépression, notre couple a été au bord de la rupture; heureusement, il s'est repris en mains et accepte de se battre pour faire valoir son honnêteté.

AIDEZ-NOUS

Delphine

[Cleyo]

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, ce n'est pas le médeçin qui prend la décision, mais le préfet, sur son avis.

Vous pouvez contester la décision du préfet dans les 2 mois de sa notification devant le TA. L'avocat publiciste est plus que conseillé.

Maintenant, faites le maximum d'analyses, et faites-vous faire des attestations de la part du médecin qui suit votre ami pour sa dépression. Je pense que ce n'est pas le métier qui a rendu suspiscieux le médecin, mais l'existence de la dépression... les personnes très dépressives sont très détectables, et souvent il y a des problèmes d'alcool.
De même, joignez des preuves de l'entorse à la cheville.

Votre dossier doit être clair :
- un exposé succint des faits : Monsieur est traité depuis le XXX par le Dr XXX pour une dépression. Les médicaments pris sont XXX depuis le, x par jour à X dose (cf pièce jointe n° et n°).
le XXX, Monsieur a été victime d'une entorse sur son lieu de travail (cf pièce jointe n°.
- 1 liste numérotée des pièces fournies
- chaque pièce numérotée avec sa date et sa désignation (ex : 3. attestation Dr X - 05/06/07 ; 4. Analyses sang - 02/06/07)
- des attestations de collègues de travail : Monsieur X ne boit jamais sur son lieu de travail, je ne l'ai jamais vu avec un verre, ni une bouteille. L'alcool est interdit. Il a toujours été sobre durant ses heures de travail.
- + attestation de l'employeur : Monsieur donne toute satisfaction dans son travail. Il n'y a jamais eu de problème d'alcool ni de quelque ordre que ce soit. Il est ponctuel, sérieux.
- plus 1 ou 2 articles ou extrait d'un ouvrage médical indiquant les effets sur le taux de GT des médicaments pris.

Prévoyez plusieurs exemplaires du dossier : 4 ou 5. Gardez-en un pour lui bien sûr.

Avec ça, s'il ne récupère pas son permis, il faudra contester la décision de la commission.

Revenez nous voir sur le forum si la commission ne lui redonne pas son permis.
N'hésitez pas à m'envoyer un MP pour me dire d'aller lire votre message, je peux ne pas le voir.

Bon courage.

Cleyo

[Ddelphine]

Merci Cleyo pour toutes ses précieuses informations.

Le médecin de la commission a demandé à mon ami de revenir quand son genou sera guéri et de faire des analyses sanguines. Après un gros passage à vide plutôt angoissant et difficile, mon ami a décidé de se prendre en mains. Dans un premier temps, nous allons faire faire des analyses complémentaires dont le CDT qui prouve de façon fiable (semble-t-il) qu'il n'y a pas eu consommation d'alcool sur le dernier mois (on ne peut rien prouver au delà) et j'ai mis mon ami au "régime nettoyage du foie" pour essayer de baisser le taux de Gamma GT au maximum. Son psy refuse de lui faire une lettre à propos de ses médicaments, elle dit qu'en effet ce produit peut parfois augmenter le taux de GGT mais elle pense que ce n'est pas le cas pour lui. Quand aux lettres de ses collègues et chef de service, c'est pas évident car personne ne veut trop se mouiller et pour être très franche, il est vrai qu'il y a pas mal de problèmes liés à l'alcool dans ce milieu là.

J'aimerais savoir si il est vraiment légal de sanctionner quelqu'un qui n'a rien fait. Que je sache, il n'y a pas de texte de loi qui indique que le fait d'avoir des GGT est un délit ? Je dirais même, la loi n'interdit pas l'alccol, elle autorise même un taux de 0,50 g au volant. Je suis assez perplexe devant cette dichotomie législative.

Pardon mais je ne sais pas ce qu'est un "avocat publiciste" ?

Je veux croire que les choses vont s'arranger rapidement. Je vous tiendrais au courant des évolutions.

Encore mille mercis

[Marsu]

Un avocat publiciste est un avocat spécialiste de droit public.

[Ddelphine]

Merci Marsu pour cette précision.

Delphine