Bonjour,
Citation:
Posté par Shderd -Peut-il se retourné ? |
Bien sûr qu'il peut tenter quelque chose en justice.
Citation:
Posté par Shderd - Si oui a-t-il des changes de gagner |
Votre histoire est convainquante, et vous aurez pour vous la bonne foi plus le fait que le véhicule a tourné pendant un mois en étant conduit par un dingue sans permis qui a tiré dessus et fait conduire tous ses copains. Le reste sera à l'appréciation du juge.
Citation:
Posté par Shderd -Quels sont nos recours ? . |
Les recours, c'est lui qui les a, et en particulier celui de vous attaquer et de vous embêter. Mais il verra peut-être vite que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Vous, par contre, vous ne pouvez que vous défendre devant le juge, et jusque-là, le laisser patauger. Ce que vous pouvez faire aussi, c'est écrire de manière précise vos arguments sur une main courante de gendarmerie pour prendre date (historique plus description des coups de fils). Mais attention à ce que vous écrivez, c'est à double tranchant.
Salutations.