Consommation droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.
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un litige m'oppose avec un particulier: ce dernier me réclame des frais de gardiennage d'un véhicule alors qu'aucun contrat en ce sens n'a été signé.
Il est vrai que ce véhicule est stationné dans son garage depuis 5ans.
Il menace de porter plainte et de faire une demande de référé au tribunal d'ici une semaine.
Que dois je faire ? Lui proposer une indeminisation forfataire ?
Il s'agit d'ailleurs peut-être de votre gardien !
Vous verrez que le problème n'a pas encore été tranché de manière ferme et définitive et que la discussion est toujours ouverte.
Salutations.
Dernière modification par Toto333 12/07/2007 à 13h29.