Ecole Privé

[Thivil]

Bonjour,

Les écoles privés ont-elle le droit de demander nos avis impositions pour déterminer les frais de scolarité ?

Ce n'est pas un "problème de riche" car je me considère plutot dans la classe moyenne, mais je me retrouve au plafond dans la grille de cette école alors qu'au niveau de mes impots j'en suis vraiment très loin.

Merci de vos commentaires avisés.

[Chippi]

les 2 trucs privés où est passé mon fils avaient des tarifs précis pour frais de scolarité, pension, etc... je pense que c'est obligatoire pour les ecoles sous contrat.

ensuite, ils peuvent décider d'accorder des tarifs préferentiels aux élèves dont les parents ont des ressources modestes, selon des critères qui leur sont propres.

enfin, à chaque rentrée scolaire, on vous fourni un dossier de demande de bourse où il faut joindre copie de l'avis d'imposition.

d'après ce que je sais, certaines écoles n'appliquent pas de tarif dégressif en fonction des revenus, je pense qu'elles ont donc une grande marge de manoeuvre pour fixer leurs barèmes... certaines demandent un avis d'imposition, d'autres se contentent d'1 simple déclaration sur l'honneur.