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  #1  
Vieux 24/07/2007, 14h20
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Frais de réparation d'une voiture louée

Bonjour,
J'ai loué une voiture pour un week end et après un mois de la location l'agence m'a envoyé une facture de réparation d'un montant de 1400 euros, alors que j'ai rendu la voiture en marche et je n'ai eu pas de problème durant ma conduite. L'agence m'a dit que la voiture est tombée en panne au début de la location qui a suivi la mienne, et elle est alors obligée de me facturer, puisque je suis le dernier client qui loué la voiture (on a annulé le contrat de location du client qui m'a suivi...) Après plusieurs échanges entre l'agence et moi meme (lettres RAR, passage du dossier à un cabinet et un créancier...) l'agence compte aller au tribunal (puisque j'ai refusé de payer évidemment).

Question 1: est ce que le fait que l'affaire est passée au tribunal va m'empêcher de voyager hors la France (interdiction de quitter le pays ou si on me convoque durant mon voyage),

Question 2: est ce que l'agence de location a le droit de réclamer cette facture après plus qu'un mois de la location, surtout que la voiture a été loué à un autre client avant de tomber en panne au début de cette deuxiéme location?
Merci de me répondre, je pense que on va pas tarder de me convoquer, mais je crains que ça tombe avec un voyage prévu
a noter que je suis étudiant, alors pour avoir un avocat comment faire? on m'a dit que le tribunal peut me proposer un avocat...
Merci
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  #2  
Vieux 24/07/2007, 14h36
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

Bonjour,

Mais votre histoire est complètement abracadabrante ! Depuis quand un locataire de voiture est-il responsable des pannes du véhicule loué ? Au contraire, en cas de panne, ils ont obligation de vous fournir un autre véhicule et de vous rembourser les frais engagés (hotel, restaurant, train, etc...).
Dites-nous en plus sur le type de panne, mais vous ne risquez probablement rien, ils n'iront certainement pas au tribunal pour une histoire pareille !

Pour ce qui est de l'éventuelle date, vous avez toujours la possibilité de faire repousser l'audience ou de vous défendre par courrier, alors ...

Salutations.

Dernière modification par Toto333 24/07/2007 à 14h38.
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  #3  
Vieux 24/07/2007, 15h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

Merci pour votre réponse,
en fait c'est le volant moteur qui est tombé en panne d'après l'agence, et ceci comme j'ai déjà dit au début de la location qui a suivi la mienne (c'est ce que l'agence m'a dit au téléphone au début).
En fait le créancier qui suivait l'affaire m'a envoyé récemment une lettre RAR (après qq relances) me demandant de régler ou ils font transférer le dossier au tribunal compétant... (ils ont meme passé chez moi durant il y a 3 semaines sans me trouver, pour trouver une solution "aimable"...). Est qu'il faut que je réponde par une lettre RAR?
Salutations
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  #4  
Vieux 24/07/2007, 16h05
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

Ce qui me choque le plus dans cette histoire c'est que la facturation soit automatique... On ne cherche même pas à reprocher quoi que ce soit au précédent locataire, on l'allume... Si c'est une pièce d'usure, on fait quoi? Si c'est un défaut de la pièce, on fait quoi? Si c'est le nouveau locataire qui est de mauvaise foi, on fait quoi? On refacture le précédent sans se poser de question...? Belle mentalité tiens...

Bien sûr que vous devez répondre par AR pour demander la preuve que c'est vous qui avez causé cette panne, notamment en vous appuyant sur le fait que la voiture a été reconnue ne bon état à la restitution et donc que vous ne pouvez pas, sans preuve de votre faute, être considéré responsable. Ajoutez au passage une petite citation:

Article 1315 du Code civil: la charge de la preuve repose sur celui qui prétend quelque chose, pas sur celui qui s'en défend... (c'est le principe que je vous ai résumé là, pas la formulation exacte de la loi, que vous trouverez sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Dernière modification par Marsu 24/07/2007 à 16h33.
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  #5  
Vieux 24/07/2007, 16h10
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

En plus, un volant moteur, c'est pas quelque chose que vous auriez pu dégrader en un mois d'utilisation ! C'est forcément une panne d'usure ou un vice de conception !

Dans le LRAR,comme vous le précise Marsu, demandez leur la preuve que :
1/- c'est une dégradation due à une utilisation anormale ;
2/- c'est vous le fauteur.

A mon avis, vous n'entendrez plus parler de cette histoire...

Dernière modification par Toto333 24/07/2007 à 16h12.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 24/07/2007, 17h21
Nati
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

Pour ce qui est de l'éventuelle date, vous avez toujours la possibilité de faire repousser l'audience ou de vous défendre par courrier, alors

Le débat étant Oral, vous devez être présent à défaut vous serer considéré comme non comparant ...

Ceci dit, vous n'êtes pas au pénal et pouvez voyager ... les tribunaux sont aussi en congé ....
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 24/07/2007, 17h58
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

Effectivement, ans le cas général, sauf si la demande a été déposée il y a déjà 1 mois minimum, je serai susrpis que l'audience se trouve avant fin septebmre... Vous avez le temps de voir venir...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 24/07/2007, 21h01
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

vous avez deja la chance qu'il ne vous ait pas debite votre carte bleue sans rien vous demander puisqu'ils avaient l'empreinte ;
quelle est donc le nom de cette charmante societe ?

ada avait ete cite defavorablement

si cette mesaventure m'arrive, illico presto je bloque ma carte bleue

Dernière modification par Gadinet 24/07/2007 à 21h02.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 24/07/2007, 23h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

Merci pour vos réponses,
je suis d'accord avec vous sur le principe de leur demander une preuve, mais d'après une discussion avec l'agence au téléphone, leur revendication est basée sur l'avis d'un expert en mécanique.
Est ce que l'avis de leur expert suffira pour prouver devant un tribunal et sera considéré crédible?
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  #10  
Vieux 24/07/2007, 23h37
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Frais de réparation d'une voiture louée

Non, absolument pas. Comment un expert peut-il prouver un lien avec votre utilisation ?
Demandez-leur copie du rapport d'expert et ne vous laissez pas enfariner.
Réponse avec citation
Réponse


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