Pot de terre contre pot de fer

[Momotte]

Bonjour.

Je suis membre d'une association, il s'agit d'un club de vol libre (parapente et delta) et le maire de la commune ou nous pratiquons a déposé un arrêté municipal nous interdisant la pratique de notre passion.
Cela va même plus loin car lorsque nous pratiquons sur la commune voisine il fait intervenir la gendarmerie qui vient et nous expulse.
Il se trouve que le tribunal de Marseille a traité une affaire similaire qui aujourd'hui fait jurisprudence.
J'ai en ma possession des informations concernant l'affaire de Marseille que je peux vous communiquer, il s'agit de documents "pdf" dont la taille dépasse le maximum autorisé en pièce jointe.

Pouvez vous nous aider ?


Merci.

[Gadinet]

tout decision municpale peut etre contestee en particulier devant le tribunal administratif

attention aux delais

[Jeanpierre]

votre association a-t-elle souscrit un contrat d'assurance ?
bénéficie-t-elle dans ce contrat d'une protection juridique ?

Fait-elle également partie d'une fédération regroupant d'autres associations pratiquant le même sport ?

Vous pourriez obtenir des conseils de cette fédération.