Enseignant Droit de confiscation

[Mamono666]

Bonjour,

je voudrais savoir si un enseignant a vraiment le droit de confisquer un objet appartenant à un élève? Que se soit à l'ecole primaire, collège ou lycée?

comme le dit parfois certains règlement intérieur: l'enseignant se réserve le droit de confisquer....

Qu'en est il légalement?

Merci

[Bddlorient]

et le droit de propriété ?
si votre enfant se fait confisquer son telephone portable trouverez vous celà normal et légal ?

Déjà traité et jugé. Les règlements intérieurs des lieux d'enseignement peuvent prévoir la confiscation d'un objet, notamment téléphone portable, du moment que la confiscation ne dure qu'un " délai raisonnable" Ce règlement intérieur est signé par les parents qui acceptent donc celui ci
Un enseignant qui confisque un objet, le remet ensuite de suite à la vie scolaire en indiquant le nom de l'élève concerné ( par sécurité tout simplement pour ne pas être accusé de vol )

[Mamono666]

ok, donc la confiscation est tout à fait légale alors. Néanmoins, la signature du règlement n'est pas systématiquement (selon les établissements). Un parent clamant ne rien avoir signé pourrait alors accusez le professeur de vol?

merci

Oui s'il a du temps et de l'argent à perdre
L'enseignant qui confisque le portable le fait la plupart du temps, parce que le gamin téléphone ou a été appelé pendant un cours ( alors que les portables doivent normalement être débranchés) Il confisque alors le téléphone PUBLIQUEMENT devant la classe ( râpé pour le vol) et ensuite le remet à la vie scolaire. S'il fait ainsi, c'est pour ne pas être accusé de vol, si ensuite il perdait l'objet et ne pouvait le restituer

[Mamono666]

ok, merci pour vos réponses.

[Chippi]

je m'étais posé cette question : certains règlements intérieurs (c'était le cas dans l'école de mon fils) prévoient, s'il y a récidive, de ne restituer le téléphone portable qu'en fin d'année ce qui pose 2 problèmes :

-l'abonnement pris par les parents "court" toujours et c'est assez cher

- le téléphone sert aussi aux parents pour être joints par leurs enfants en cas de problème, se rassurer sur l'endroit où ils se trouvent, réussir à les récuperer, etc...

je m'étais dit qu'il y avait un caractère abusif à cette confiscation de plusieurs mois, même si on peut comprendre l'irritation des enseignants.

de plus l'abonnement est au nom des parents, qui peuvent légitimement demander la restitution

[Mamono666]

Apres avoir recherché sur le site, j'ai trouvé ce post:

Ma fille se fait confisquer son portable....