Association loi 1901

[Clouk]

Bonjour,

Des amis à moi envisagent de monter une association dans le but (avoué) d'obtenir quelques avantages habituellement réservés aux professionnels, tels que l'accès à certaines enseignes de vente en gros. Le principal instigateur m'assure que tout ceci est bien légal si les avantages ainsi obtenus ne concernent que les membres cotisants, et que les achats sont effectués directement par l'association. J'aimerais toutefois avoir l'avis d'un professionnel sur cette idée qui à mon sens flirte un peu avec l'abus de bien social...

Merci d'avance pour votre aide.

(Et désolé si cette question est posée dans la mauvaise section.)

[Nadia287]

Monter une association loi 1901 est permis à tous le monde . Comme toute association, il faut un président, un secrétaire et un trésorier . Ensuite, vous décidez du montant de la cotisation et rien ne vous empêche ensuite de profiter des avantages . La seule chose est que vous devez avoir un but lucratif, que vous devez rendre des comptes une fois par an et que si vous avez un contrôle, vous devez justifer de l'argent qui rentre et qui sort de votre caisse . Mais pour ce qui ai d'avoir des avantages, rien ne vous en empêche . Mais il ne faut pas jouer avec le feu .

[Marsu]

Si vous pensez à ces enseignes qui distribuent et exigent la présentation d'une carte pour accéder aux rayons, il faut savoir que le nombre de cartes est limité et vous ne pourrez pas en obtenir pour tous les membres de l'association... Après, faut faire attention à ne pas nire à l'association, lui trouver une activité et de préférence en avoir une réelle...

[Clouk]

Merci de votre réponse à tous les deux.

Nadia, j'imagine que vous vouliez dire qu'il faut que l'association ait un but non lucratif n'est-ce pas ?

Marsu, le but de l'association est clairement d'organiser des soirées et des rencontres entre les membres. Ca serait bien sûr dit un peu plus formellement dans les statuts, mais pour dire les choses comme elles sont, le but final est bien de permettre à quelques jeunes de se saouler ou d'aller au cinéma à moindres frais Donc oui l'activité déclarée sera bien réelle, mais la nature clairement frivole et totalement intéressée de l'activité donne-t-elle le droit de fonder une association et de jouir des avantages qui en découlent ?

Si oui, les "dons" à une telle association d'utilité pas du tout publique donnent-ils le droit à une réduction d'impôts ?

Je m'interroge car je trouve le procédé un peu "facile" au final...

[Marsu]

On peut tout à fait créer une association ayant pour objet de créer des liens et organiser des soirées pour ses membres, c'est parfaitement licite. Attention toutefois, si les soirées sont trop arrosées et que les participants repartent en prenant le volant, le président de l'associaiton pourrait voir sa responsabilité engagée s'il arrivait un accident sur la route. Il me semble (mais ce n'est qu'un avis) que la jurisprudence qui trouve à s'appliquer pour les employeurs pourrait aussi être appliquée pour les organisateurs de telles soirées...

[Chippi]

pour moi l'objet de l'association "se tient" tout à fait : il y a des quantités d'amicales greffées sur des écoles, des clubs sportifs, etc... dont l'unique but est d'organiser des soirées, des concerts, des loisirs, etc... le but d'une association n'est pas forcement philantropique !

par contre si c'est pour faire "ses courses" de tous les jours ça n'ira pas, c'est la seule limite, il faut qu'il y ait véritablement organisation d'un "évènement" (soirée, fête...)

En plus s'ils ne demandent pas de subventions pour de faux motifs, qu'ils ont juste des tarifs préférentiels sur des achats, personne n'ira leur chercher de noises.

attention s'ils ouvrent une buvette c'est soumis à autorisation très stricte.

Mais ça peut se nuancer...

[Clouk]

Merci pour vos réponses à tous.

[Rambotte]

Posté par Nadia287

Monter une association loi 1901 est permis à tous le monde. Comme toute association, il faut un président, un secrétaire et un trésorier.

Le poste de trésorier n'est pas obligatoire.

[Nadia287]

Oups, oui je voulais dire à but non lucratif pour ce qui est du trésorier, je suis restée sur mon association où le trésorier était obligatoire désolée .