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  #1  
Vieux 15/09/2007, 15h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question propriété de voiture

Bonjour,

j'ai acheté il y a peu une voiture par l'intermédiaire de mon concubin, avec lequel je suis pacsée, et qui travaille chez un grand constructeur.

Concernant le Pacs: nous avons stipulé dans la convention que les biens achetés étaient soumis à l'indivision, sauf les biens achetés au moyen de deniers provenant d'une donation.

Concernant le véhicule: la facture est au nom de mon concubin, la carte grise à nos 2 noms, mais c'est moi qui l'ai payée intégralement, avec justement des deniers provenant d'une donation reçue il y a qq années (avant le pacs).
Dans ce cas de figure, la voiture nous appartient à 50-50, en l'absence d'écrit mentionnant que j'ai financé le véhicule au moyens de deniers provenant d'une donation, et que par conséquent j'en suis propriétaire à 100%.

Aussi vu qu'il s'agit d'un gros achat, et comme on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans l'avenir (je n'ai pas l'intention de le quitter et lui non plus, mais bon...), est il possible que je lui fasse signer un papier comme quoi c'est MA voiture ??
on mentionne bien les parts de propriété quand on achete un bien immobilier, pourquoi pas pour une voiture ??

Merci de vos conseils
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  #2  
Vieux 16/09/2007, 12h15
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : proriété de voiture

Citation:
Posté par Nouille Voir le message
Bonjour,

: la facture est au nom de mon concubin, la carte grise à nos 2 noms, quoi c'est MA voiture ??

Merci de vos conseils

le concubin est donc le proprietaire officiel vu la facture
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