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  #1  
Vieux 16/09/2007, 18h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut transfert de propriete d'un bateau

J'ai commandé un bateau auprès d'un chantier français.
Ce type de bateau est acheté par une société de leasing et m'est ensuite loué.( Même système qu'une voiture.
Le bateau quitte le chantier (La Rochelle) le 15 du mois.
Une réception est faite par l'agent de la marque qui m'a vendu ce bateau.
Cet agent n'est donc pas mon représentant. ( enfin, à priori...)
Il est transporté par un transporteur choisi par cet agent à Lorient.
A Lorient le bateau est déchargé, mis à l'eau puis gréé. Le tout sous la responsabilité du chantier et de l'agent.
Les formalités d'immatriculation se font, à l'initiative deu chantier, pendant ce temps.
Le 30 du mois je me rends à Lorient pour, la première fois, découvrir mon bateau et payer le solde, après m' être assuré que tout va bien.

Question: QUAND SUIS JE JURIDIQUEMENT PROPRIETAIRE DU BATEAU
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  #2  
Vieux 16/09/2007, 18h32
Yaka
Non Inscrit
 
Par défaut Re : transfert de propriete d'un bateau

Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que vous devenez propriétaire à part entière le jour où le solde du prix du bateau est encaissé par le vendeur.
Réponse avec citation
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