Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 21/09/2007, 10h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, j'aurais besoin de vos conseils.
Une société de recouvrement m'a contacté en me disant que je leur devais 1500 € environ pour une dette d'une carte d'un magasin (credit revolving).
Je souhaiterai savoir si il faut obligatoirement un jugement du tribunal pour le recouvrement de cette dette. En effet, je leur ai demandé les justificatifs du jugement et il m'a été répondu que selon un article de loi (dont je ne me souviens pas du N°), le passage au tribunal n'était pas nécessaire.
Merci de m'éclairer la dessus pour me permettre de savoir quoi leur dire la prochaine fois qu'ils m'appelletont.

Merci et bonne journée.
Méliagre.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/09/2007, 10h18
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

Il n'est jamais obligatoire de passer devant un tribunal pour devoir payer ses dettes, mais dire qu'ils peuvent saisir sans jugement, ça me fait doucement rire... Demandez leur donc le numéro de l'article (et le texte en question: code civil, code de la consommation, loi...), histoire de pouvoir le retrouver.

De quand date le premier impayé de ce crédit que vous n'auriez pas régularisé ? Autrmeent dit, quand avez vous arrêté de payer ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/09/2007, 10h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

Merci de votre réponse rapide.
J'ai arrété de payer suite à de graves difficultés financiéres en 2001 et depuis lors je n'avais eu aucune nouvelle. je leur ai demandé de m'envoyer leur document prouvant la dette, j'attends encore.

Cordialement,

Méliagre.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/09/2007, 10h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

bonjour,

si ce dossier n'a pas été jugé au tribunal et si votre dernier paiement date de plus de 2 ans, il y a forclusion et ils n'ont plus aucun droit de vous réclamer cette dette.
Je viens de passer devant le tribunal d'instance
Ne vous laissez pas impressionner par leur méthodes de recouvrement et ne payer rien
Je ne suis pas une experte mais je me suis bien renseignée sur ce sujet
Cordialement
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 21/09/2007, 10h46
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

C'était effectivement exactement le sens de ma question
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 21/09/2007, 10h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

Merci à vous pour vos réponse.
je vais donc attendre de leurs nouvelles et je vous tiendrais au courant de la suite.

Méliagre
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 21/09/2007, 12h35
Avatar de Fleurdelotus
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

Je confirme, Marsu m'avit conseillé cela pour ma maman, et ca a fonctionné bizarrement on attend tjs l'huissier qui devait soit disant venir faire une saisie des meubles et des comptes bancaires, mdr ! depuis plus de nouvelle de la société de credit!!!
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 21/09/2007, 12h57
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

rebonjour,

attention à toutes ces sociétés de recouvrement qui "rachètent" des dossiers mis aux archives et qui mettent une pression pas possible pour récupérer l'argent ...
Appels le soir, chez les voisins, la famille,au travail...
c'est inadmissible et illégal....
Ca m'est arrivé, je sais de quoi je parle
Ne pas se laisser faire

bon courage et tenez nous au courant
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 21/09/2007, 14h06
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

Vous parlez de choses qui me semblent hors sujet et jettent inutilement l'opprobre sur des gens qui ne le méritent peut être pas. Dans le doute, attendons de voir le comportement du cabinet de recouvrement (certains appellent ça la présomption d'innocence dans certaines circonstances...). De plus, si la créance avait été cédée, il y aurait eu au moisn l'information que le créancier avait changé... Merci de ne pas venir polluer une discussion sereine et apaisée pour notre interrogatuer je pense, en lui faisant envisager des éventuels problèmes à l'avenir qui ne dépendent ni de nous ni de l'internaute qui s'interroge...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 21/09/2007, 14h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recouvrement de dettes sans jugement du tribunal

je ne vois pas où mon commentaire est hors sujet, je voulais juste partager mon expérience par rapport à une dette qui date de plusieurs années, j'ai du me battre mais j'y suis arrivée et ce, malgrès la pression des contentieux....
Je suis maman célibataire, j'ai vécu beaucoup de galères et la seule chose que je voulais, c' était conseiller Meliagre....
Si ce que j'ai dit a été mal pris, j'en suis désolée mais ça partait d'un "bon sentiment"

cordialement et bonne journée
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Recouvrement de dettes questions.. Adel Crédit et endettement 3 22/01/2008 17h33
recouvrement sans reconnaissance de dettes Sylguizmo Crédit et endettement 3 27/04/2007 22h39
Jugement du tribunal sans en avoir été informée Calista001 Déroulement du procès 9 19/04/2007 09h31
recouvrement d'une reconnaissance de dettes Ckone Crédit et endettement 2 12/07/2006 23h43
Recouvrement créance suite jugement tribunal Gutenber Copropriété et syndic 1 04/04/2005 14h41

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h42.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 01h42 en 0.00201s