Ma monnaie ne vaut rien ?

[Tandem]

Bonjour,

ma fille est rentrée l'autre jour en me disant que le commerçant du coin lui avait refusé de la petite monnaie pour un petit achat sous prétexte qu'on n'aurait pas le droit de payer au delà de 15 ou 50 cts en petite monnaie.
Elle avait des pièces de 1 ; 2 ; 5 cts et d'autres pièces un peu plus fortes comme 10 cts.
Peut-il refuser d'accepter ce type de paiement je vous dis, pour un petit achat.
C'était peut-être 1€50 qu'elle devait régler.

Moi j'assimile ça à un refus de vente mais que dit la loi à ce sujet pour la petite monnaie ?

Merci à vous.

[Radioblog]

Bonjour,

CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Article R642-3
Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.

CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)

Article L112-5
(Ordonnance nº 2005-429 du 6 mai 2005 art. 13 Journal Officiel du 7 mai2005)
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.

Il existe quelques limites cependant :

Le paiement en espèces

[July]

Ne partez pas pour autant en courant deposer une plainte. Sauf s'il y avait d'autres clients témoins qui pourront temoigner. Au cas ou il y a 99,99 chances sur 100 pour que cela soit classé sans suite et encore je suis optimiste.

[Bellugue]

ça vaudrait pas le coup, mais le commercant malgracieux merite une petite leçon.
je pense que tandem, forte de la confirmation espérée, est en train de casser la tirelire des enfants, pour regler le commerçant en centimes.

[July]

ça vaudrait pas le coup, mais le commercant malgracieux merite une petite leçon.
je pense que tandem, forte de la confirmation espérée, est en train de casser la tirelire des enfants, pour regler le commerçant en centimes.

Et attendre un jour de grande affluence pour s'intercaler devant une file impressionnante de client pour payer avec des pièces de 1 & 2 c

[Bellugue]

et mettre tout le quartier dans le coup.

[Radioblog]

Attention à la vengeance : pas plus de 50 pièces de monnaie (lire le lien ci-dessus) qui fassent le compte juste (le débiteur obligé de faire l'appoint, c'est bien nous).

Ce serait dommage d'arriver chez le commerçant avec ses codes sous le bras et que celui-ci sorte le règlement européen... Il n'y a rien de pire que de devenir l'arroseur arrosé.

Mais sinon, ça fait parfois du bien de se pointer chez un commerçant peu aimable et de déballer sa petite monnaie (chère maison de la presse située à "bip" place de "bip", si tu m'entends, ces quelques mots sont pour toi). Surtout quand ledit commerçant s'énerve et qu'on lui récite les passages ci-dessus .

Chiant, moi ? Jamais...

[Radioblog]

D'ailleurs, les justiciables plus chiants que moi, ça existe, il y en a même qui vont en cassation pour ce genre d'histoire...

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Et le commerçant a obtenu gain de cause puisque le client n'avait pas fait l'appoint..

[Bellugue]

le mieux sera de confier la tirelire a radioblog, qui testera chez la maison bip

[Tandem]

Et bien je vous remercie tous et toutes de vos réponses aussi vives l'une que l'autre.
Bien sûr que ce sujet était pour moi une demande de renseignements et non une raison de courir porter plainte. Je ne suis pas comme ça, mais le pire c'est que ce commerçant aurait brandit un papier devant ma fille en lui disant " c'est écrit là, c'est la loi et puyis c'est tout !"

Elle aurait dû le prendre ce papier.

Et vous savez ce qu'il fait aussi le malin ?
Quand un client souhaite faire un achat et régler par carte bleue et bien la plupart du temps, il propose fortement au client de faire chez lui un "point vert" d'une somme bien sûr supérieur et il rend la monnaie sur le retrait.
Pas fou le type !
Mais le client qui voulait payer son article par exemple 25 euros, se retrouve avec un débit bancaire de 30 ou 40 euros suivant les possibilités de retrait. C'est légal ça aussi ???

Mais je suis content pour la ferraille, je vais dire ça à ma fille !!

Merci.