Que faire d'un véhicule qui ne vous appartient pas? Comment retrouver le propriétaire?

[Jena75]

Je m'explique:
Mon fermier a vendu le tracteur hérité de papa et l'a remplacé par un autre(qui ne lui appartenait pas ) sans m'avertir.
Pour cela, il a fait un certificat de session et un certificat d'hérédité en mon nom et en aposant une imitation de ma signature.
J'ai porté plainte au sujet de la signature à la gendarmerie, le TGI a classé sans suite puis plainte de mon avocat au doyen des juges d'instruction qui a été accepté contre consignation.
Avant de continuer, j'aimerai savoir ce que je peux faire d'autre pour connaître le proprio de cet engin quand la préfecture ne peut le retrouver et me conseille de porter plainte.
J'aimerai aussi savoir si je continue combien cela risque de me coûter et si j'ai des chances d'aboutissement positif.
J'ai déjà à payer l'avocat pour le suivi de la plainte et la consignation que je connais mais je sais qu'il y a d'autres frais annexes (frais et debours de l'avocat, frais du procés..etc...)
Merci de vos réponses

[July]

Il semblerait que vous ayez fait ce qui fallait. Porter plainte contre l’acheteur x ne servirait à rien à mon avis l’acheteur ne sait probablement pas que le fermier a fait un faux.. Il risque par contre de devoir vous restituer le tracteur si on le retrouve. Il n’a pas fait le changement de carte grise à la préfecture ? Le souci avec un tracteur c’est que s’il ne doit pas circuler sur le s routes et rester dans les champs le nouveau propriétaire ne fera peut-être même pas le changement.
Pour savoir si ça vaut le coup de poursuivre bien que vous l’ayez déjà fait. Je suppose que vous vous êtes porté parti civile et avez consigné environ dans les milles euros. À cela s’ajoutera les frais d’avocat etc… Il faudrait connaître la valeur de ce tracteur.

[Jena75]

Posté par July

Il semblerait que vous ayez fait ce qui fallait. Porter plainte contre l’acheteur x ne servirait à rien à mon avis l’acheteur ne sait probablement pas que le fermier a fait un faux.. Il risque par contre de devoir vous restituer le tracteur si on le retrouve. Il n’a pas fait le changement de carte grise à la préfecture ? Le souci avec un tracteur c’est que s’il ne doit pas circuler sur le s routes et rester dans les champs le nouveau propriétaire ne fera peut-être même pas le changement.
Pour savoir si ça vaut le coup de poursuivre bien que vous l’ayez déjà fait. Je suppose que vous vous êtes porté parti civile et avez consigné environ dans les milles euros. À cela s’ajoutera les frais d’avocat etc… Il faudrait connaître la valeur de ce tracteur.

Je vous remercie de votre réponse.

Mon fermier a fait une déclaration de perte de carte grise de mon tracteur à la préfecture où il a déposé le certificat de cession de mon engin.
Quand il a vendu le tracteur il n'y avait aucun probleme pour l'acheteur vu que là aussi ils ont du faire un certificat de cession.

Le gendarme qui enquêtait avait demandé que le nouveau proprio soit interrogé mais cela n'a pas été fait quand il a fait suivre au TGI la procédure d'enquête préliminaire.

Le TGI a classé sans suite "pour infraction insuffisamment caractérisée".
Dans le procés verbal la secrétaire de mairie indique qu'à la date inscrite sur le certificat d'hérédité la mairie est fermée ce jour là, que de plus ni la personne qui demande ce doc, ni la personne décédée ne sont de cette commune donc elle n'était pas "COMPETENTE POUR ETABLIR CE DOCUMENT".
Le maire ne se rappelle pas d'avoir donné ce document vierge avec seulement sa signature et le cachet de la mairie.(c'est dans un petit village)
Mais sa mairie prête la salle unique pour des réunions de chasse, le cachet de la mairie est sur le bureau (mon fermier est chasseur)
Je vous transcris ses propos quand le gendarme l'a questionné;
"UNE CAUSE EST SURE,JE N AI PU REDIGER CE CERTIFICAT D HEREDITE. MON ECRITURE NE CORRESPOND PAS A CELLE DE CE PAPIER" (note personnelle :je ne sais si c'est cause ou chose qu'il a voulu dire)
"CEPENDANT,JE NE SIGNE JAMAIS DES PAPIERS EN BLANC A QUI QUE CE SOIT."
Quand le gendarme lui demande de porter plainte:
"C EST DIFFICILE POUR MOI.NORMALEMENT DEVANT LA LOI JE DOIS PORTER PLAINTE CONTRE LUI".
De plus mon fermier déclare:
"C EST MOI QUI AIT REMPLI TOUS CES PAPIERS"
Ma signature n'est qu'une pale imitation cela se voit facilement.

J'ai une demande de consignation de 2000€
Jai demandé à la personne qui avait vendu ce tracteur à papa une fourchette de prix entre 3049 et 3811€ suivant le nombre d'heures.
Ce n'est pas une grosse somme bien entendu.

Par contre connaissez vous le coût du procés ainsi que tous les debours?

Vu les quelques éléments que je vous ai fournis y-a-il des chances d'avoir une issue positive?
MERCI .

[Cleyo]

Bonsoir,

Il conviendrait, si ce n'est déjà fait, que vous obteniez du maire :
1/ attestation selon laquelle il n'est pas l'auteur de l'acte
2/ dépôt de plainte pour faux en écriture publique

Vous pouvez suggérer au maire de porter plainte contre x : il ne se grille pas une voix de chasseur (qui pèsent lourd apparemment dans nos contrées), mais ne laisse pas ces choses se faire, car une inaction de sa part serait une très mauvaise chose, cela constituerait une sorte de blanc-seing pour de futurs autres abus.

3/ une attestation de la secrétaire de mairie indiquant que le xx/xx/20xx, la mairie était fermée.

Il faudrait peut-être chercher si, ce jour-là, par hasard, il n'y aurait pas eu de réunion chasseur (une boulette du faussaire... énorme, mais ce qu'il a fait EST énorme... tout ça pour un tracteur ). Ne comptez pas sur le juge, pour ce type de recherche.

Pour trouver le propriétaire de l'ancien tracteur, ça, pour le coup, le juge peut demander à la préfecture de lui sortir son nom. Si la carte grise a été modifiée par le nouveau, alors vous aurez un beau témoin.

Quand à vous dire si cela a des chances de prospérer.... impossible, compte tenu du fait que nous n'avons pas le dossier, et que tout va dépendre de la manière dont l'enquête avance.

Cleyo

[Jena75]

Posté par Cleyo

Bonsoir,

Il conviendrait, si ce n'est déjà fait, que vous obteniez du maire :
1/ attestation selon laquelle il n'est pas l'auteur de l'acte
2/ dépôt de plainte pour faux en écriture publique

Vous pouvez suggérer au maire de porter plainte contre x : il ne se grille pas une voix de chasseur (qui pèsent lourd apparemment dans nos contrées), mais ne laisse pas ces choses se faire, car une inaction de sa part serait une très mauvaise chose, cela constituerait une sorte de blanc-seing pour de futurs autres abus.

3/ une attestation de la secrétaire de mairie indiquant que le xx/xx/20xx, la mairie était fermée.

Il faudrait peut-être chercher si, ce jour-là, par hasard, il n'y aurait pas eu de réunion chasseur (une boulette du faussaire... énorme, mais ce qu'il a fait EST énorme... tout ça pour un tracteur ). Ne comptez pas sur le juge, pour ce type de recherche.

Pour trouver le propriétaire de l'ancien tracteur, ça, pour le coup, le juge peut demander à la préfecture de lui sortir son nom. Si la carte grise a été modifiée par le nouveau, alors vous aurez un beau témoin.

Quand à vous dire si cela a des chances de prospérer.... impossible, compte tenu du fait que nous n'avons pas le dossier, et que tout va dépendre de la manière dont l'enquête avance.

Cleyo

Bonjour,

Je vous remercie pour vos deux réponses

Je m'excuse de vous avoir à nouveau dérangée.

Plusieurs avis me semblent utiles et peuvent faire avancer un dossier.

Mon avocat ne m'avait pas parlé de vos suggestions et je ne le lui avais pas demandé .
Je pensais que les propos recueillis dans le procés-verbal de la procédure d'enquête préliminaire faite par la gendarmerie rendaient ceux ci officiels vu que les personnes ont signés leur déclaration (la secrétaire et le maire)

Quant au maire, pour porter plainte, cela sera trés difficile sauf peut-être si il est convoqué par le juge d'instruction car dans les petits villages d'une centaine d'âmes, il est dur de s'attaquer à quelqu'un même si celui-ci procéde à des actes malveillants.
Il le dit lui-même au gendarme.

Par contre, je vais écrire à la secrétaire de mairie enfin de savoir si ce jour là (ou dans la période précédente) il n'y aurait pas eu une réunion de chasse mais depuis cela risque d'être oublié...!

Encore une fois, je vous remercie sincérement de m'aider et de me donner des conseils.

Je vous souhaite un bon week-end.

Jena

[Cleyo]

Si la secrétaire et le maire ont témoignés, pas besoin d'attestations de leur part. Vous avez un PV, c'est 10 fois mieux.

[Jena75]

Posté par Cleyo

Si la secrétaire et le maire ont témoignés, pas besoin d'attestations de leur part. Vous avez un PV, c'est 10 fois mieux.

Merci à vous tous...

Pour une scientifique, le droit ressemble à "du chinois" et vos aides et explications ne font que me remonter le moral... J'y vois un peu plus clair...dans tout ce "charabia" juridique qui m'est vraiment inconnu .

Bonne fin de soirée....Jena

[Jena75]

Bonjour,
Relevant des erreurs sur l'ordonnance de constitution de partie civile, j'avais fait un courrier-mail au secrétariat de mon avocat
Celui-ci m'a téléphoné hier soir et je reste perplexe.
La consignation (2000€) serait élevée vu que ce n'est pas sûr que cela aboutisse et donc elle est là pour me décourager.
Ensuite, j'avais porté plainte à la gendarmerie contre toute la famille de mon fermier reconnaissant l'écriture de plusieurs membres de celle-ci mais sur l'ordonnance ne figure que le nom de mon fermier.
Il me dit que cela n'a aucune importance. Vous est-il possible de me le confirmer?
Je vous en remercie par avance.
Bonne journée.
Jena