Réception de livres non demandés!

[Coolchocos]

Bonjour,
je viens de recevoir un colis d'une maison d'édition, qui m'offre un livre et un verre (cassé!) pour m'inciter à m'abonner (type [vente de produits culturels par correspondance]).
je dois répondre sous 8 jours pour refuser d'être abonnée...
est-ce légal déjà d'agir de la sorte? d'imposer un abonnement à moins de préciser qu'on le refuse?
mon problème est que les 8 jours sont écoulés...
je vais surement recevoir des nouveaux livres...
que dois je faire?
refuser le colis? ou accepter le livre et refuser de le payer???
merci d'avance pour vos réponses!

[Rac8]

Bonjour,

Déjà, il faudrait que ceux qui vous envoient les livre PROUVENT que vous les avez reçus

Ensuite, vous n'avez RIEN demandé, et rien signé...

[Coolchocos]

et donc ^les prochains livres que je vais recevoir... je ne les ai pas demandé, je n'ai rien signé... donc je les garde??? jusqu'à ce qu'ils se lassent???
je ne risque rien au moins?

[Marsu]

En droit commercial, ça serait acceptable, mais en droit civil, et plus encore en droit de la consommation, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre. Donc effectivement, s'ils ne peuvent pas prouver que vous avez reçu le colis, vous pouvez le garder et faire comme vous voulez pour les nouvelles livraisons. Pour les demandes de paiement, exigez l'engagement écrit de votre abonnement, signé de votre main

[Coolchocos]

je pense donc que je vais faire "silence radio", je vais profiter du prochain envoi (de toute façon je suis en retard pour les contacter...), et après on verra bien!!

merci beaucoup!

[Marsu]

Attention aux colis suivis qui pourraient prouver que vous avez reçu les envois quand même... Mais cela ne vous obligerait qu'à renvoyer les livres, pas à payer...

[Rac8]

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Article L122-3
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 14 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 II Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.
Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.

CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R635-2

Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;
3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

ça vous rassure ?

[Jack1000]

jai deja connu ca!

ma femme à reçu un jour un colis avec des livres.
Deux semaines avant elle avait reçu un prospectus de la part de la meme société. Elle a mis ce prospectus à la poubelle. Normal à priori lorsque l'on est pas interessé.

La raison invoquée par la dite société etait la non reponse au courrier adressé avant le colis. En effet , selon eux, il fallait repondre au courrier en disant qu'on ne souhaitait pas recevoir les livres!
sans reponse, le colis etait directement adressé.
Scandaleux bien sur, vente forcée plus ou moins.
Mais au final aucun probleme pour ne pas payer les livres. Juste la perte financiere pour renvoyer le colis à l'emetteur.
Pour info il s'agissait de [...]

[Rac8]

vite, ôtez le nom... la charte...

c'est arrivé à mon frère aussi, il gardé le livre et n'a rien payé...

[Marsu]

Pas de marques svp, ça n'avance pas particulièrement le débat et c'est contraire à la Charte...