musique

[Lolonico]

bonjour,

je voudrais savoir si la musique est autorisé jusque 10h00 mais n'y a t'il pas une loi interdisant la musique quelque soit l'heure à partir du moment où elle nuit au voisinage. merci

[Radioblog]

Bonjour,

Effectivement, la limite des 22h n'est qu'un usage. Cela n'autorise en rien vos voisins à faire du bruit excessif pendant la journée ("tapage diurne").
Tout le problème est de définir l'excès...

Concernant notamment les travaux de jardinage et bricolage, les Maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour encadrer ces activités (donc se renseigner à la Mairie).

Pour être incollable sur le sujet :
Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Bruits de voisinage