Annulation de réservation

[Diablotux]

Bonjour

je viens ici pour demander un peu de conseils...

Vendredi après midi (le 2/11) je vais chez un particulier qui vendais des chiots de sa propre chienne. je réserve une femelle contre une avance de 185€ dimanche matin ma chienne tombe malade (lupus maladie de chien très contagieux et difficilement guérissable selon le vétérinaire ) lundi matin, en sortant de chez le vétérinaire j'appelle la dame pour annuler la réservation, ne sachant quoi me dire, elle me propose de me rappeler dans la journée après avoir contacter son mari (routier international) ce matin toujours sans réponse, je décide de la rappeler et là j'apprends qu'elle a encaisser le chèque et me propose de me rembourser uniquement la moitié. Chose que je prés sentais et j'avais donc fait une opposition sur ce chèque hier au près de ma banque pour le motif perte (vu que l'opposition ne se fait que sur la perte ou le vol) quand j'ai rempli le chèque j'ai rempli je n'ai pas mis d'ordre, il n'y a pas eu de contrat écris ni rien de tout ça... sur un contrat verbal entre moi et cette personne.

Qu'est ce que je risque ? qui est dans son bon droit ? sachant que cette personne vend les chiots de façon "non déclarer" au noir quoi. En ayant encaisser un chèque dont un opposition a été faite, que risque-t-elle? et puis je prétexter une perte sachant que j'ai signé ce chèque et indiqué un montant mais n'ayant pas mis l'ordre puis-je invoqué la perte chez eux et invoqué un encaissement frauduleux de leur part (l'ordre n'étant pas de ma propre écriture)

merci de vos conseils qui me seront très précieux.

[Tobias]

A partir du moment où vous avez signé le chèque, il sera difficile de prouver qu'il a été volé.

Votre "contrat" est bancal des deux côtés et si vous voulez porter l'affaire plus avant, vous risquez d'être accusé d'escroquerie, vu que vous annulez un chèque pour un motif que vous savez faux.

S'il n'y a aucun écrit entre vous, je pense que vous pouvez faire une croix sur un remboursement total....

[Diablotux]

Merci de vos conseils.

Ma chienne est vraiment malade ce n'est pas une excuse j'ai même envoyé des photos de ma chienne à cette personne (plein de plaques rouge et purulente partout sur le corps) je ne souhaite pas me rétracter parce que je change d'avis mais pour un cas de force majeure de ma part la maladie de ma chienne étant contagieuse et difficilement guérissable.

Une vente peut-elle s'annuler sur ce motif avec par exemple un certificat médical du vétérinaire ? sachant encore une fois qu'il n'y a eu aucun contrat écrit. La personne et moi même s'étant mis d'accord sur le fait que cette somme serait un acompte et non des arrhes !

Me conseillez-vous de retirer l'opposition et d'accepter le remboursement à hauteur de la moitié de la somme ? d'attendre un peu? ou d'aller jusqu'au bout ? Qu'est ce que je risque si dans ce cas là? je rappel que j'ai fait opposition pour perte et non vol je peux donc très bien avoir perdu un chèque pré-rempli (sans ordre) à son domicile ou près de son domicile. tout étant verbal c'est sa parole contre la mienne .

PS : je viens de contacter ma banque pour les avertir que le chèque avait été encaissé j'ai contacté la maison mère, la personne de ma banque ayant fait l'opposition doit me recontacter dans la journée.

[Tobias]

Comme vous le dites, le problème est que tout est purement verbal entre vous et que chacun y va de sa bonne foi.

Pourquoi ne pas reporter l'arrivée du chiot chez vous en attendant l'issue qui semble hélas fatale pour votre chienne ?

Je pense que le vendeur peut comprendre votre situation et que vous pourrez trouver un terrain commun pour attendre que ça se débloque.

Après tout, vous ne faites que retarder l'arrivée de ce chiot que vous désirez et le vendeur réalise sa vente. C'est du gagnant-gagnant

[Diablotux]

Hélas ce n'est pas possible cette maladie de peau, même si elle semble soignée en totalité, peut revenir du jour au lendemain on se débarrasse difficilement de cette saleté ! je n'ai pas envie qu'une petite chienne de 2 mois subisse des traitements contraignant toute sa vie. J'ai bien tenté de l'expliquer à la personne mais elle fait la sourde-oreille ! elle veut absolument vendre ses chiots et apparemment de moque de leur sort.

[Diablotux]

Bonsoir

J'aurais une autre question


En France, est-ce réellement légal de vendre des chiots et de ne rien déclarer? De plus les chiots ne sont ni tatoués ni pucés ni vaccinés est-ce autoriser ça aussi ?

merci d'avance et bonne soirée.

[Tobias]

Bonjour !

Je ne connais pas la législation sur les chiens, par contre, il est (fiscalement) illégal d'avoir une activité rémunératrice non déclarée.

Vendre un chiot une fois de temps n'est pas en soi répréhensible, mais en faire commerce, et dans les conditions que vous citez, c'est autre chose.

Demandez son avis à votre vétérinaire sur les éventuelles conséquences, pour vous, d'acheter un chiot dans ces conditions.

[Chippi]

j'ai un lien clair je vous en fais profiter...

Aspects juridiques de l'achat d'un chiot

[Diablotux]

Bonjour

Merci Chippi lien très intéressant cependant moi c'est un particulier qui me vend le chiot alors je doute que les mêmes règles s'appliquent !