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  #1  
Vieux 10/11/2007, 19h52
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Ex Créancier malhonnete

Bonjour a tous, voila mon probleme quand j'habitait dans mon ancien logement j'avais des arriérés de loyer, le litige a été reglé avec l'avocat des proprietaires, du coup je ne leur doit plus rien, or là mes parents (qui s'étaient portés caution) ont reçu une lettre faisant état d'une soit disante créance de 2700€ comprenant les 6mois d'arrierés de loyer soit disant toujours impayés, 25 mois de charges soit disant impayées aussi alors que j'ai toujours reglé le loyer dans son intégralité charges comprises (de plus je suis resté 24 mois dans le logement), environ 500€ de facture d'eau (alors que l'eau était comprise dans les charges) et enfin une soit disante taxe sur les ordures ménagères (elle aussi comprise dans les charges vu que c'est au propriétaire de la payer), j'ai donc appelé le proprietaire pour demander des explications, il nie toute existence d'une quelconque lettre de ce type (la lettre venant de sa sci mais n'étant bien sur pas signée), me jure que pour lui tout est en règle etc..
Mais je connais bien ses manieres et tout ça n'est que du vent, vicieux comme il est il doit vouloir nous faire croire que c'est un erreur pour ensuite nous attaquer en justice en profitant du fait que nous aurions ignoré ses relances pour nous faire passer pour des mauvais payeurs et avoir gain de cause. Je le repete encore une fois je ne lui doit absolument plus rien.
Alors trois questions:
1) Est ce que je risque des sanctions meme si tout est en regle? ça me fait un peu flipper parce que je sais que la cour de cassation accorde generalement gain de cause au créancier plutot qu'au débiteur meme si ce dernier est de bonne foi et peut le prouver (les exemples ne manquent pas), et quand bien meme un avocat c'est pas donné et on prefererait eviter cette dépense.

2) Je ne sais pas trop quoi faire, car meme si j'ai essayé de lui faire entendre raison il ne veut rien savoir pour lui ça n'existe pas, il a coupé son telephone et ne veut pas en parler, alors je sens bien venir le coup du "jvous attaque sans discution"

3) est ce que lui risque des sanctions rien que pour le fait de me réclamer de l'argent que je ne lui dois pas, et de porter l'affaire en justice?

Merci a vous.
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  #2  
Vieux 10/11/2007, 20h06
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Vous avez vos relevés prouvant que vous avez payé.
Préparez votre dossier, et demandez des dommages et intérêts.
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  #3  
Vieux 10/11/2007, 20h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Citation:
Posté par Maskagaz Voir le message
Vous avez vos relevés prouvant que vous avez payé.
Préparez votre dossier, et demandez des dommages et intérêts.
Les talons de chèques suffisent ils ou bien il faut des quitances de loyer aussi parce que ça des quittances il ne m'en a jamais envoyé une seule bien que j'en ai fait la demande.
Merci
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  #4  
Vieux 10/11/2007, 20h27
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Pourquoi parlez-vous de Cour de Cassation alors que le TGI n'a même pas été saisi (du moins je n'ai rien lu de tel).
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  #5  
Vieux 10/11/2007, 20h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Citation:
Posté par Ephelide Voir le message
Pourquoi parlez-vous de Cour de Cassation alors que le TGI n'a même pas été saisi (du moins je n'ai rien lu de tel).
Dsl j'ai confondu en mm temps j'y connais rien en droit donc bon
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  #6  
Vieux 10/11/2007, 20h40
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Ben c'est pas grave. Mais je me posais des questions.
En ce qui concerne la taxe sur les ordures ménagères, elles sont "récupérables" par le propriétaire. Elles sont dûes par le locataire.

Vous devez avoir une copie du bail concernant l'eau etc... Est-ce qu'il ne s'agit pas d'une "avance"... (simple hypothèse).

L'avocat avec lequel le litige a été réglé ne vous a pas remis un reçu si vous avez réglé vos arriérés par son intermédiaire ?

Les talons de chèques sont une chose. Mais les sommes correspondantes ont-elles été débitées sur votre compte ?
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  #7  
Vieux 10/11/2007, 23h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Citation:
Posté par Ephelide Voir le message
Ben c'est pas grave. Mais je me posais des questions.
En ce qui concerne la taxe sur les ordures ménagères, elles sont "récupérables" par le propriétaire. Elles sont dûes par le locataire.

Vous devez avoir une copie du bail concernant l'eau etc... Est-ce qu'il ne s'agit pas d'une "avance"... (simple hypothèse).

L'avocat avec lequel le litige a été réglé ne vous a pas remis un reçu si vous avez réglé vos arriérés par son intermédiaire ?

Les talons de chèques sont une chose. Mais les sommes correspondantes ont-elles été débitées sur votre compte ?
La taxe sur les ordures est generalement inclue dans les charges il me semble enfin je ne sais pas si c'était le cas ici.
Je suis sur et certain que l'eau était inclue dans les charges il ne s'agissait pas d'une avance , si jamais je consommait plus d'eau que prévu je remboursais sinon lui me remboursait, le probleme maintenant c'est que je n'avais pas gardé la copie du bail en effet j'étais loin de me douter qu'il viendrait me chercher des embrouilles près de 4 mois après mon départ.

Et non je ne crois pas que l'avocat ai remit un quelconque reçu a mes parents (c'est eux qui ont payé les arrierés) enfin oui l'argent a bien été débité sur le compte correspondant au carnet de chèque.

Leur probleme de toutes façon c'est qu'ils n'ont jamais fait les choses sérieusement et leur avocat pareil apparement.

Donc si j'ai de quoi prouver ma bonne foi ça devrait aller si je comprends bien :d

Merci en tout cas
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  #8  
Vieux 11/11/2007, 00h19
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Si ce n'est pas vous qui avez réglé les arriérés mais vos parents, il y a peut-être eu confusion pour cause de différence de prénom.

C'est peut-être de là que vient l'erreur dont parle votre propriétaire.

Par contre, vous auriez dû conserver le bail... pendant 5 ans après la date de votre départ. Vous le saurez pour la prochaine fois.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 11/11/2007, 16h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Ex Créancier malhonnete

Citation:
Posté par Ephelide Voir le message
Si ce n'est pas vous qui avez réglé les arriérés mais vos parents, il y a peut-être eu confusion pour cause de différence de prénom.

C'est peut-être de là que vient l'erreur dont parle votre propriétaire.

Par contre, vous auriez dû conserver le bail... pendant 5 ans après la date de votre départ. Vous le saurez pour la prochaine fois.
Oui fin ce sont mes parents qui ont reçu la dite lettre.

Erf oui c'est sur ça va me servir de leçon, merci en tout cas
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