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  #1  
Vieux 22/11/2007, 00h46
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Vente de tabac sur internet.

Bonsoir à tous.
J'ai vu qu'il était possible d'acheter sur internet des cigarettes à moindre coûts. j'aimerais savoir si cette pratique est légale sachant que le site se présente comme licite pour l'union européenne.

Merci d'avance.

[Edit de l'Equipe de Modération]
Suppression du lien, non respect de notre charte, assimilé à de la publicité.
[/edit]


Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 22/11/2007 à 08h34.
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  #2  
Vieux 22/11/2007, 01h21
G.remi2
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

c'est illegal d'en faire importez vers la France, sinom imaginez la tete des buralistes,.....
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  #3  
Vieux 22/11/2007, 07h09
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

Un bon conseil, mon ami ....
ARRETEZ de FUMER

c'est si facile et que d'économies !!!!!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 22/11/2007, 08h03
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

Vous auriez dû lire la charte. Le lien vers le site n'est pas autorisé, encore en plus faisant de la publicité pour le tabac.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 22/11/2007, 08h31
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

Tout à fait Alouest.
Mais ceci pose la question achat licite ou recel de contrefaçon?
A mon avis, il y a quand même un risque important.

Dernière modification par Solitrid 22/11/2007 à 08h32.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 22/11/2007, 08h35
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

Pour moi cela relève de l'importation de tabac, donc soumis à ces règles et aux franchises y afférent (comme lorsqu'on se fournit en Espagne ou en Andorre).

Dans le pire des cas, en petite quantités ca peut passer.

Mais ce n'est que mon avis.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 22/11/2007, 08h35
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

Bonjour
J'ai supprimé votre lien, attention la publicité sur notre site est interdite et ne respecte pas notre charte.

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 22/11/2007, 09h12
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

Donc, si on suit votre avis, alouest, cet achat serait soumis aux tolérances des douanes?...donc partiellement autorisé?

Ce serait donc uns brêche ouverte dans le monopole du tabac en France.

Moi, ce qui me gêne, c'est de ne pas connaître l'origine du tabac.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 22/11/2007, 09h51
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

En fait, non. Voir le premier paragraphe :
Circulation de produits soumis à limitation : tabacs et alcools - Service-public.fr
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 22/11/2007, 10h06
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Vente de tabac sur internet.

Donc dans le cas présent, il suffit de savoir si droit et taxes ont été effectivement réglés en France.
Réponse avec citation
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