protection de la morale chez l'enfant

[Heyveno]

Bonjour je me pose quelques questions sur la protections de la morale chez l'enfant peut etre pourriez vous m'aidez

Y a t'il des contraintes dans l'amenagement d'un lieu public comme par exemple des WC ? en effet je voudrais savoir quelle(s) loi(s) interne ou internationnale(s) reglemente ceci.

Par exemple deux wc l'un pour enfant l'autre pour adulte cote à cote sans séparation ? y a t'il des risques quelle loi reglemente ces aménagements.



Je pense qu'il s'agit de beaucoup de dispositions eparces touchant aux droits de l'enfant mais je ne suis pas sûr , y a t'il une autorité a contacter lors de l'amenagement d'un lieux accessibles aux enfants , outre l'aspect sécurité

[JNG Net-iris]

Il y a quelques jours, un plagieur est venu poster une discussion rigoureusement identique (et supprimée depuis) en la reprenant à son compte. Il s'avère que selon nos informations, celui-ci l'avait trouvé 2 jours plus tôt sur des forums tiers.

Après échange avec l'intervenant Heyveno, auteur original de cette question (cf. forum tiers1 et forum tiers2), il est avéré que cette question est posée dans le cadre de recherches effectuées par l'intervenant, étudiant de son état.
Si des intervenants sont en mesure de fournir un avis, nous les remercions par avance d'aider l'intervenant à avancer dans ses recherches sur le sujet.

[Rhos29]

Bonjour

Si toujours cela vous intéresse : Convention relative aux droits de l'enfant

Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989

Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49

Préambule

Convention relative aux droits de l'enfant

Interdit d’association ? Archive A QUEL AGE un mineur a-t-il le droit de … ?