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05/12/2007, 13h17
| | | Litige vente véhicule Bonjour, il y a plus d'un mois, j'ai vendu ma voiture, [modèle Y] de 1994, environ 200 000km, pour 600 euros. Le controle technique a été fait deux jours avant la vente, et soumis à contre visite, mais ne souhaitant pas faire de frais, j'ai vendu ma voiture dans l'état . Aujourd'hui, l'acheteur souhaite annuler la vente , car la voiture ne passe pas la contre visite, pour un problème de pot catalytique (co2 stipulé sur le 1er avis du CT) .
Peut il m'obliger à reprendre la voiture, ou annuler la vente?
merci de vos réponses.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 07/12/2007 à 11h49.
Motif: anonymisation
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05/12/2007, 13h34
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Litige vente véhicule Citation:
Posté par Guette Bonjour, il y a plus d'un mois, j'ai vendu ma voiture, [modèle Y] de 1994, environ 200 000km, pour 600 euros. Le controle technique a été fait deux jours avant la vente, et soumis à contre visite, mais ne souhaitant pas faire de frais, j'ai vendu ma voiture dans l'état . Aujourd'hui, l'acheteur souhaite annuler la vente , car la voiture ne passe pas la contre visite, pour un problème de pot catalytique (co2 stipulé sur le 1er avis du CT) .
Peut il m'obliger à reprendre la voiture, ou annuler la vente?
merci de vos réponses. | Si le véhicule ne passe pas la ctre visite l'acheteur a bien sûr le moyen tout trouvé pour annuler la vente.
De plus la mention "vendu en l'état" ne signifierien et ne vous exonère pas de la responsabilité du vice caché .
Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 07/12/2007 à 11h49.
Motif: anonymisation
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05/12/2007, 14h37
| | | Re : Litige vente véhicule Bonjour et merci de votre réponse, mais si le défaut était stipulé sur le CT qui a été fait avant la vente, le vendeur n'est il pas réputé avoir acheté le bien en connaissance de cause?
Le problème est une hisoire de cout car l'acheteur a déjà fait des frais de remise en états, et a payé le garagiste en liquide, et maintenant le garagiste dit qu'il veut plus d'argent pour continuer les réparations!
l'acheteur n'avait pas demandé de devis écris, et souhaite se retourner contre moi!Pourtant, lord de la vente, j'avais bien dis à l'acheteur qu'il y avait des réparations, et n'y connaissant rien en mécanique, on ne pouvait se fier qu'au CT!
Je ne suis pas de mauvaise fois!
Dernière modification par Guette 05/12/2007 à 14h46.
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05/12/2007, 14h45
| | | Re : Litige vente véhicule Si le produit est impropre à l'usage pour lequel il était destiné, il y a vice caché.
sauf si sur le contrat de vente vous avez stipulé que le véhicule était impropre à la conduite automobile et qu'il était vendu à l'état d'épave et n' était destiné qu'à la récupération de pièces.
Dernière modification par Mitchum 05/12/2007 à 14h51.
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05/12/2007, 14h51
| | | Re : Litige vente véhicule Vice caché, alors que c'était stipulé sur le CT? l'acheteur savait qu'il fallait faire des réparations car le CT était soumis à contre visite!
Il me semblait que le vice caché était un problème volontairement caché?
Pourtant il me semble d'après ce que j'ai lu qu'on a le droit de vendre un véhicule avec un CT soumis à contre visite! | 
05/12/2007, 15h48
| | | Re : Litige vente véhicule Il va être difficile à l'acheteur de plaider le vice caché inscrit sur le contrôle technique.
le CT présentait des défauts soumis à contre visite, donc l'acheteur en avait connaissance, et sauf spécifications contraires entre vous, il comptait en faire son affaire, comme des autres problèmes qu'il a corrigé depuis.
Cela dit, si vous lui rendez ses 600 euros et qu'il vous rend le véhicule avec remise en état partielle, vous ne serez pas perdant  | 
05/12/2007, 16h13
| | | Re : Litige vente véhicule Merci de cette réponse, mon but n'est pas d'être dans l'illégalité, mais il me semblait bien que le vice caché était un problème dont l'acheteur n'avait pas connaissance au moment de la vente,ce qui n'est pas le cas ici!
bonne fin de journée! |
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