Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 05/12/2007, 13h17
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Litige vente véhicule

Bonjour, il y a plus d'un mois, j'ai vendu ma voiture, [modèle Y] de 1994, environ 200 000km, pour 600 euros. Le controle technique a été fait deux jours avant la vente, et soumis à contre visite, mais ne souhaitant pas faire de frais, j'ai vendu ma voiture dans l'état . Aujourd'hui, l'acheteur souhaite annuler la vente , car la voiture ne passe pas la contre visite, pour un problème de pot catalytique (co2 stipulé sur le 1er avis du CT) .
Peut il m'obliger à reprendre la voiture, ou annuler la vente?
merci de vos réponses.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 07/12/2007 à 11h49. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/12/2007, 13h34
Avatar de Biniou
Biniou Biniou est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Litige vente véhicule

Citation:
Posté par Guette Voir le message
Bonjour, il y a plus d'un mois, j'ai vendu ma voiture, [modèle Y] de 1994, environ 200 000km, pour 600 euros. Le controle technique a été fait deux jours avant la vente, et soumis à contre visite, mais ne souhaitant pas faire de frais, j'ai vendu ma voiture dans l'état . Aujourd'hui, l'acheteur souhaite annuler la vente , car la voiture ne passe pas la contre visite, pour un problème de pot catalytique (co2 stipulé sur le 1er avis du CT) .
Peut il m'obliger à reprendre la voiture, ou annuler la vente?
merci de vos réponses.
Si le véhicule ne passe pas la ctre visite l'acheteur a bien sûr le moyen tout trouvé pour annuler la vente.
De plus la mention "vendu en l'état" ne signifierien et ne vous exonère pas de la responsabilité du vice caché .

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 07/12/2007 à 11h49. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/12/2007, 14h37
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Litige vente véhicule

Bonjour et merci de votre réponse, mais si le défaut était stipulé sur le CT qui a été fait avant la vente, le vendeur n'est il pas réputé avoir acheté le bien en connaissance de cause?
Le problème est une hisoire de cout car l'acheteur a déjà fait des frais de remise en états, et a payé le garagiste en liquide, et maintenant le garagiste dit qu'il veut plus d'argent pour continuer les réparations!
l'acheteur n'avait pas demandé de devis écris, et souhaite se retourner contre moi!Pourtant, lord de la vente, j'avais bien dis à l'acheteur qu'il y avait des réparations, et n'y connaissant rien en mécanique, on ne pouvait se fier qu'au CT!
Je ne suis pas de mauvaise fois!

Dernière modification par Guette 05/12/2007 à 14h46.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/12/2007, 14h45
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Litige vente véhicule

Si le produit est impropre à l'usage pour lequel il était destiné, il y a vice caché.

sauf si sur le contrat de vente vous avez stipulé que le véhicule était impropre à la conduite automobile et qu'il était vendu à l'état d'épave et n' était destiné qu'à la récupération de pièces.

Dernière modification par Mitchum 05/12/2007 à 14h51.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 05/12/2007, 14h51
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Litige vente véhicule

Vice caché, alors que c'était stipulé sur le CT? l'acheteur savait qu'il fallait faire des réparations car le CT était soumis à contre visite!
Il me semblait que le vice caché était un problème volontairement caché?
Pourtant il me semble d'après ce que j'ai lu qu'on a le droit de vendre un véhicule avec un CT soumis à contre visite!
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 05/12/2007, 15h48
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut Re : Litige vente véhicule

Il va être difficile à l'acheteur de plaider le vice caché inscrit sur le contrôle technique.
le CT présentait des défauts soumis à contre visite, donc l'acheteur en avait connaissance, et sauf spécifications contraires entre vous, il comptait en faire son affaire, comme des autres problèmes qu'il a corrigé depuis.
Cela dit, si vous lui rendez ses 600 euros et qu'il vous rend le véhicule avec remise en état partielle, vous ne serez pas perdant
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 05/12/2007, 16h13
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Litige vente véhicule

Merci de cette réponse, mon but n'est pas d'être dans l'illégalité, mais il me semblait bien que le vice caché était un problème dont l'acheteur n'avait pas connaissance au moment de la vente,ce qui n'est pas le cas ici!
bonne fin de journée!
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Litige suite à vente de véhicule Jicé Consommation 5 23/11/2007 08h39
Litige vente de vehicule particulier Tach Consommation 5 20/10/2007 19h19
litige vente d'un véhicule Buster_41 Consommation 2 04/09/2007 19h00
litige suite vente véhicule. Vice caché? Camino Consommation 6 25/11/2006 17h29

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h16.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 00h16 en 0.00200s