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  #1  
Vieux 17/12/2007, 14h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Les droits du trottoir...

Bonjour,

Je possède une boutique de vente de fleurs dans une toute petite rue du 6ème arr. de Paris...

Evidemment, comme tout fleuriste, j'entrepose sur le trottoir tous les jours d'ouverture, des plantes d'exterieur destinées à la vente. La rue étant tellement petite que l'exposition sur le trottoir est primordiale.. A défaut, la boutique n'est pas visible...

Cet après-midi, une personne de la mairie se présente en nous indiquant que nous n'avons pas d'autorisation pour le faire... et que de toute façon vue la taille du trottoir (environ 65cm) nous n'auront jamais d'autorisation...

Le trottoir étant tellement petit que de toutes façons tous les passants utilisent la chaussée, il est par exemple impossible de passer avec une poussette...

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point... quels sont les textes de loi ?

Merci d'avance

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Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 18/12/2007 à 14h56.
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  #2  
Vieux 17/12/2007, 15h47
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Les droits du trottoir...

Il vous faut faire une demande. Vous risquez une amande sinon. Et ce n'est pas gratuit.
voir "règlement parisien des étalages et terrasses en date du 27 juin 1990"
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/12/2007, 02h44
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Les droits du trottoir...

[quote=Wax Flower;434224]Bonjour,

Je possède une boutique de vente de fleurs dans une toute petite rue du 6ème arr. de Paris...

Evidemment, comme tout fleuriste, j'entrepose sur le trottoir tous les jours d'ouverture, des plantes d'exterieur destinées à la vente. La rue étant tellement petite que l'exposition sur le trottoir est primordiale.. A défaut, la boutique n'est pas visible...

Cet après-midi, une personne de la mairie se présente en nous indiquant que nous n'avons pas d'autorisation pour le faire... et que de toute façon vue la taille du trottoir (environ 65cm) nous n'auront jamais d'autorisation...

Le trottoir étant tellement petit que de toutes façons tous les passants utilisent la chaussée, il est par exemple impossible de passer avec une poussette...

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point... quels sont les textes de loi ?

Merci d'avance

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65 cm, ça autorise le passage de certains fauteuils roulants, par exemple.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 18/12/2007 à 14h56.
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