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  #1  
Vieux 22/12/2007, 08h44
Membre Junior
Activité Occasionnelle
  
Par défaut Distribution de l'eau
Bonjour à tous,

La Compagnie des eaux ([société Y]) a-t-elle une obligation de pression minimum sur le réseau d'eau pour les particuliers?

Si oui, combien, et existe-t-il un texte qui le définit?

Je vous remercie - Joyeux Noel
Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 22/12/2007 à 21h39. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 22/12/2007, 21h41
Avatar de Superviseur Net-iris 2
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
  
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut
Bonjour Lfa4719,

Votre post vient d'être anonymisé, en effet vous citiez le nom d'une compagnie des eaux, ce qui est contraire à notre charte :
Charte d'utilisation des forums juridiques de Net-Iris : pour une base de connaissances juridiques mutualisée

Bon noël à vous.

Cordialement.
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Assistante Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #3  
Vieux 22/12/2007, 22h04
Membre Junior
Activité Occasionnelle
  
Par défaut
Je suis désolé
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