Caution et évènement associatif

[Caznoware]

Bonjour,
j'ai participé fin mars à une semaine de ski réunissant des étudiants de medecine de l'ensemble de la france (environ mille personnes). La location des appartement, plus les activités et le forfait de ski ont été réglés à une association type loi 1901 (300€ + 300€ de caution). J'ai rédigé l'état des lieux à l'entrée dans l'appartement, et assisté à la rédaction de celui de sortie. Aucun dégat n'a été signalé ni écrit.

J'ai reçu le 19/05, une lettre de l'association me demandant une caution de 177€ à regler avant le 06/06, justifiée par des dégradations de l'appartement et des lieux communs (non détaillées).

Renseignements pris, la caution a été calculée par l'association en faisant une moyenne des dégats constatés dans tous les appartements des étudiants provenant d'une même université [x], puis en y ajoutant la part des lieux communs, identique pour tous les participants(50€). Mon appartement étant loué pour 6 personnes, les réparations le concernant dépassent 700€.

L'association menace d'encaisser l'ensemble de ma caution si je n'envoie pas de chèque avant le 6 juin, et a décidé que les étudiants devaient s'arranger à l'amiable entre eux, localement, si ils contestaient la répartition des cautions.
Je précise que tous les étudiants nanceens ont reçus la même lettre et le même montant.
Moi-même et les cinq amis avec qui je partageais le logement refusons de payer ces cautions injustifiées.
Je précise que l'ensemble des participants ont reçu des cautions de l'ordre de 100€ (variable d'une faculté à une autre).

Mes questions sont :
1) Est-ce que j'ai le droit de faire opposition sur mon chèque?
2) Peut on exiger un détail des factures et des états des lieux ?
3) Peut on exiger un delai de paiement par rapport à la date fixée ?

Merci d'avoir lu jusqu'au bout...
Nous sommes étudiants, sans aucune experience dans ce domaine, et redoutons une escroquerie.
Toutes les réponses seront d'un grand secours!!!

Bonjour,

La question ne ce pose même plus !

Comme il y a eu un état des lieux d’entrée et de sortie, et que celui de sortie na rien donné et a signifié aucunes dégradations et bien cette réclamation est nul.

Et l’établissement doit vous restituer l’intégralité du dépôt de garantie, si il l’on pas encaisser et bien faite opposition sur ce chèque pour motif perte si cela peut vous rassuré.

Je vous conseil de mettre l’établissement en demeure pour la restitution du dépôt ou du chèque en RAR.

Vos nom et adresse
Raison sociale éventuellement Nom et adresse du bailleur
Raison Sociale (s'il s'agit d'une société)
Objet : Restitution du dépôt de garantie
Lieu et date
Madame, Monsieur,

Le ... j'ai quitté le logement situé ... (adresse complète). Je vous ai remis les clefs le même jour (ou précisez).

Plus de deux mois se sont écoulés depuis, et je n'ai toujours pas reçu de votre part le remboursement du dépôt de garantie ou (le chèque) que je vous avais versé en début de location soit ... (somme en chiffres et en lettres) euros.

Je n'en comprends pas la raison car l'état des lieux établi lors de mon départ atteste qu'aucune dégradation ne m'est imputable.

Il s'agit sûrement d'un oubli ou d’une erreur de votre part. Je vous rappelle donc qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations entre bailleurs et locataires, le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clefs et qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde dû au locataire produit intérêts au taux légal.

Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de 8 jours le solde de ce dépôt de garantie. Passé ce délai, je me verrais dans l'obligation d'engager une action en justice à votre égard.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)


Bon courage a vous !

[Caznoware]

Merci pour cette réponse et la lettre. Nous allons donc faire opposition sur les chèques. Concernant les cautions de parties communes qu'ils nous réclament, qu'elle est l'attitude à avoir ? peut on être obligé de régler des dégats dans l'immeuble dont nous n'avions pas connaissance, et pour lequel il n'y a pas eu d'état des lieux ?

Encore merci pour la réponse.

Si aucun état des lieux n'est établi, l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fait référence au Code civil : "s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire." (art. 1731).

Il fallait que l'établissement vous prouve le contraire au moment de votre départ choses sûrement qui n'a pas été fait? donc nul aussi.

Il cherche koi? Ils doivent prouvé que c'est bien de votre responsabilité, mais comment?

Avez vous eux accès aux parties commune?