Créancier et Harcèlement

[Ambremanon]

Bonjour à tous,


Je suis actuellement saisie sur mon salaire depuis 2 ans suite à un dossier de surendettement contesté et rejeté par le juge.
Un seul créancier ne veut pas se mettre dedans me menaçant sans cesse de saisir le compte et saisir mes biens même sans valeur!
J'ai beau leur expliqué que le maxi est saisi sur mon salaire mais ils maintiennent leur propos de saisir mon compte! et de venir prendre les biens!
Malgré mon n° sur liste rouge, ils ont réussi à le retrouver! A 2 reprises, j'ai eu des appels de soit disant de la CPAM me demandant des infos perso! La première fois, j'ai appelé la CPAM et ils m'ont dit que cela ne pouvait être eux! Du coup, j'ai vite compris qui s'était et ils ont essayé une seconde fois pour avoir de plus amples infos auxquelles je n'ai pas répondu et raccroché au nez!
Depuis, j'ai des appels sans cesse de 7h le matin à 22h le soir! Bien sûr, ils sont en "secret appel"! Je sais que c'est eux car parfois, j'ai un Monsieur qui se dit être l'intermédiaire de ce créancier et très gentil au départ mais très menaçant et indigne dans son discours!
Ils multiplient leurs courrier, leurs appels!
Ils appellent même dans la famille!
Je suis rendue à avoir coupé la sonnerie de mon tél tellement ça devient insuportable!

Le pire dans tout ça, c'est que j'avais reçu un courrier de leur part comme quoi il se mettait dans la saisie salaire et un mois après, j'ai reçu un courrier comme quoi ils demandaient leur retrait! A savoir que j'ai interrogé le tribunal qui lui, n'a jamais rien reçu! En plus, ce créancier me prend des frais pour "retrait de la saisie salaire"!!!!

Que peux t'on faire contre ces harcèlements intempestifs? Peux ton porter plainte?
Je n'ai pas d'autres solutions à leur proposer au vue de la situation surtout qu'ils veulent une grosse somme tous les mois! Sans compter qu'après avoir eu ce qu'ils voudraient, ils se rajouteront dans la saisie!

Je ne supporte plus ces menaces! Les gens comme nous sans dossier de surendettement sont laissés seuls dans la détresse! C'est inadmissible!


Je vous remercie d'avance pour vos réponses

[Franci]

Déposez une main courante au commissariat en parlant d'appels intempestifs, entre autre.Ils ont les moyens de trouver le n° de tel de l'appelant.
Et bon courage

[Ambremanon]

Merci beaucoup. Avec une main courante, la gendarmerie va vraiment faire des recherches? Comment cela va t'il se passer dans ce cas?

Merci,

Cordialement,

[Freric]

pas de main courante.

face à ces comporement inadmissibles, vous DEVEZ porter plainte. Par ailleurs, je vous rappelle que le gendarme ou le policier qui vous reçoit DOIT enregistrer votre plainte et la transmettre au Parquet. ce n'est pas à lui d'apprécier la valeur de votre dépôt et se faire "juge" de l'opportunité des poursuites.

Il y a violation de votre vie privée à partir du moment où ils appellent dans votre famille.

Une chose m'étonne : pour qu'il y ait autant de menaces, votre créancier dispose-t-il d'un titre exécutoire (jugement ou autre) pour vous contraindre à honorer votre dette?
Dans le cas contraire, ils pourraient toujours s'assoir sur tous les frais qu'ils vous imputent....

[Ambremanon]

Merci. Oui en effet, ils ont un titre exécutoire depuis 2 ans! Ce sont les seuls qui ne se mettent pas dans la saisie salaire! Du coup, ils me menacent de plus en plus!
Si je porte plainte, ils vont me demander des preuves et malheureusement je n'en ai pas sauf les membres de ma famille qui me disent qu'ils ont appelé chez eux!

Je vous remercie
Cdt

[Freric]

alors je ne comprends pas.

S'ils ont un titre exécutoire, pourquoi menacer? soit on exécute, soit on estime qu'il y a insolvabilité et on classe, du moins temporairement.

Je reviens sur les frais de mainlevée.
Qui facture? le créancier? une officine de recouvrement?
Sur quel fondement?

[Ambremanon]

Re,

Oui, en effet, je ne comprend pas leur comportement! en fait, ils veulent que je lache un montant chaque mois et ils se mettront dans la saisie après, enfin je suppose!!!!

Les frais, c'est le créancier qui me les facture!


Merci de votre patience,
Cdt

[Freric]

Sur quel fondement, la facturation?
S'ils tentent un recouvrement direct, il ne devrait pas y avoir de frais (hormis, peutêtre le remboursement du timbre pour écrire au tribunal...chose qu'ils ne font pas selon vos dires).

En tout état de cause, revoyez votre conseiller à la banque de France et partez en phase judiciaire.
le juge entérinera le plan...et le créancier devra s'y soumettre.

[Ambremanon]

Mais, je n'ai pas de plan BDF.... la été contesté et rejeté par le juge!

[Freric]

Oupsss, mes excuses, j'ai zappé!!

saisissez le JEX sur le fondement de 1244 C.Civ : vous demandez et obtenez des délais pour permettre de temporiser et, surtout, pour que cesse ce harcèlement.

Cela n'empêche pas le dépôt de plainte pour harcèlement